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Contrefaçon de marque retenue dans le cas « pocket »
Le 12 mars dernier, le TGI de Paris a condamné la Société Pearson Education à verser des dommages-intérêts à Havas pour contrefaçon des marques « Pocket » et « epocket » détenues par la société Havas poche, également titulaire du nom de domaine « epocket.fr ». En l’espèce, Pearson, éditeur spécialisé en informatique, avait, par le biais du site www.campuspress.fr, proposé à la vente des ouvrages sous le nom commercial « epocket book ».
En revanche, le tribunal n’a pas retenu la concurrence déloyale car pour lui, les deux sociétés n’ont pas exercé leur activité sur le net à la même période, Pearson ayant procédé rapidement au retrait des ouvrages contrefaisants après mise en demeure. Ainsi, pour le TGI il n’y avait pas de risque de confusion pour les internautes.