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Contrefaçons de marques sur Internet : le TGI ordonne la radiation des noms de domaine.
Le TGI de Paris a, par jugement du 30 juin 2000, condamné la société Netglobal Stratégie pour avoir déposé et exploité illicitement le nom de domaine « Entrevuex.com ». En effet, le tribunal a jugé qu’il y avait contrefaçon par reproduction quasi-servile de la marque Entrevue – dont la société de Conception de Presse est titulaire – par le nom de domaine « Entrevuex.com ». en conséquence, le tribunal a ordonné à la défenderesse de procéder ou de faire procéder à la radiation du nom de domaine.
L’ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 27 juillet 2000 affirme une nouvelle fois la protection du nom de domaine reprenant le nom d’une marque protégée. En l’espèce la société Groupe Directinet avait créé un site accessible via les adresses « coupdepot.com », « coudepo.com » et « koodpot.com ». La société Koodpo.com légalement immatriculée au RCS et exploitant un site de jeu de loterie dénommé « koodpo.com » a vu son action en concurrence déloyale favorablement accueillie par le juge.
Ainsi est fait interdiction à la société défenderesse d’utiliser la dénomination « koodpot.com » sous quelque forme phonétique que ce soit, et est ordonné au titulaire du nom de domaine de procéder à la radiation de ce dernier auprès de l’Internic.