Dans un jugement rendu le 21 mars 2000 par la 3ème chambre, le TGI de Paris a estimé que la reproduction des marques dont la RATP est propriétaire (« Régie Autonome des Transports Parisiens Ratp », la marque figurative composée d’un visage bleu sur un cercle vert, la marque figurative Imagine « R »…) sur le site internet Ratp.org constitue une contrefaçon. Il a également retenu le dénigrement fautif au regard des propos tenus sur le personnel de la RATP.
Le tribunal juge que les reproductions tombent sous le coup de l’article L.713-2 du CPI dès lors que les marques sont enregistrées dans la même classe de produit que celle de la RATP (classe 39 : « information concernant les transports en commun de personnes ») et, qu’ainsi, toute reproduction de la marque est subordonnée à l’autorisation de son propriétaire.
Il n’y a pas lieu de retenir l’exception de parodie, le CPI ne prévoyant aucune disposition en ce domaine.