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Site néo-nazi : Condamnation d’un mineur, fournisseur de contenu
Le tribunal pénal pour enfants de Boulogne sur Mer a condamné, le 26 février 2001, le mineur, fournisseur de contenu d’un site néo-nazi hébergé par Multimania. Le tribunal lui a fait obligation d’accomplir 240 heures de travaux d’intérêt général dans un délai de 18 mois, et l’a condamné à verser 500F d’amende. Par ailleurs, la constitution de partie civile de l’UEJF a été reçue et le tribunal a alloué à l’association un franc symbolique de dommages-intérêts.
Pour rappel, l’identité du mineur avait été fournie par son fournisseur d’hébergement, Multimania.
Le TGI de Nanterre, le 24 mai 2000, avait rejeté l’action en responsabilité de l’UEJF contre Multimania relevant que l’hébergeur avait effectué «les diligences nécessaires avant même la réception de l’assignation» pour identifier le fournisseur de contenu et communiquer ses coordonnées à l’UEJF, ce qui avait permis à celle-ci de déposer plainte contre lui.