Nouvel épisode de l’affaire « jeboycottedanone.com » : la 4ème chambre de la cour d’appel de Paris vient de faire primer la liberté d’expression sur le droit des marques. Cette décision du 30 Avril 2003 infirme le jugement au fond du TGI qui avait condamné le journaliste, créateur du site « jeboycotte.com » et le Réseau Voltaire, responsable de son équivalent en «.net » pour avoir contrefait la marque semi-figurative de Danone. Pour la cour, la diffusion des sites litigieux s’inscrit dans le cadre d’un strict exercice de la liberté d’expression des auteurs, sans dénigrement des produits Danone. L’utilisation de cette marque résultait « d’un usage purement étranger à la vie des affaires » n’entraînant pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Ainsi, « la référence de la marque Danone était nécessaire pour expliquer le caractère politique ou polémique de la campagne ». Rappelant la valeur constitutionnelle de la liberté d’expression, la cour a donc jugé que Danone ne pouvait interdire, sur le fondement de l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’usage et l’imitation de cette marque dans un tel contexte.