Dans son jugement du 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirmé une jurisprudence constante depuis la décision Océanet du 29 juin 1999 en reconnaissant l’antériorité du nom de domaine sur une marqué déposée. Dans cette affaire, la requérante qui avait déposé la marque pro-voyance a assigné la société TI System en contrefaçon de marque, constatant que cette dernière exploitait un site Internet sous le nom de provoyance.com pour les mêmes services. Le nom de domaine ayant été enregistré préalablement à la marque, le juge a retenu que c’était la marque qui portait atteinte au nom de domaine incriminé et a prononcé son annulation. Pour fonder sa décision, le juge a pris en compte le risque de confusion que pouvait entraîner la coexistence de ces deux signes dans l’esprit du public, mais également l’exploitation effective du nom de domaine revendiqué. L’enregistrement du nom de domaine à lui seul ne pouvant faire échec aux droits sur la marque postérieure. Le nom de domaine rejoint ainsi une nouvelle fois la liste des signes mentionnés à l’art.L.711.4 du CPI auxquels une marque postérieure ne peut porter atteinte.