Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 16 février 2004
Facebook Viadeo Linkedin

SFR contrefait les marques d’ORANGE

 

La Société Française de Radiodiffusion, a été condamnée à verser 75 000€ à la société Orange pour contrefaçon de ses marques. A plusieurs reprises, SFR avait déposé des marques reprenant des termes enregistrés et utilisés préalablement par Orange pour des produits et services identiques. Après avoir reconnu le caractère distinctif, des termes « génération », «bureau mobile » et « OLA » employés par Orange, le TGI de Paris a retenu que les dépôts des marques « génération GPRS », « bureau mobile sécurisé de SFR » et la « OLA des SMS » par SFR, constituaient des imitations contrefaisantes des marques revendiquées par Orange. Par ailleurs SFR a également été condamné sur le fondement du parasitisme commercial. Cette dernière avait repris le même mannequin que son concurrent Orange dans une campagne publicitaire et l’avait photographié dans un cadre similaire pour véhiculer la même idée. La confusion que SFR souhaitait faire apparaître dans l’esprit du public ne faisait ici nul doute.