Par un jugement du 8 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de l’ex-chef de chœur de la maîtrise d’une cathédrale de supprimer de la page Wikipedia consacrée à la maîtrise, le paragraphe évoquant sa condamnation en 2007 pour agression sexuelle sur mineur. « La commission par le passé, même ancien, d’infractions de nature sexuelles sur les enfants membres de la maîtrise est une information qui doit être maintenue à la disposition du public, s’agissant d’un sujet d’intérêt général, pouvant de surcroît intéresser des parents envisageant d’inscrire leurs enfants dans cette maîtrise. Il serait par conséquent disproportionné de faire droit à cette demande de retrait. ». De même, le tribunal a rejeté sa demande de désindexation car elle emporterait une atteinte plus importante à la liberté d’expression des contributeurs et au droit à l’information du public que les retraits. En revanche, le tribunal a ordonné le retrait des noms et prénoms de l’ex-chef de chœur au nom du droit à l’oubli. Il a considéré qu’une telle mesure permettrait de parvenir à un équilibre entre le droit à l’oubli du demandeur et le droit à l’information du public.

Ce chef de chœur avait été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, pour des faits d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, commis entre 1997 et 2004, dans le cadre de son activité au sein de la maîtrise. Ce jugement avait été confirmé en appel. En 2022, un contributeur anonyme du site Wikipedia avait ajouté à la page de la maîtrise une section intitulée « Agressions sexuelles et autres » ainsi qu’une section « Pédophilie » dans la page de discussion qui évoquait la condamnation.

Face au refus de la fondation Wikimedia d’accéder à ses demandes de retrait, le musicien l’a assignée en justice demandant au président du tribunal sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN, statuant selon la procédure accélérée au fond, de lui ordonner de supprimer le paragraphe en cause, de le désindexer et de l’anonymiser au nom de l’atteinte à la vie privée et du droit à l’oubli.

Le tribunal a considéré qu’il n’y avait aucune atteinte à sa vie privée dans la mesure où il avait rendu publics des éléments de vie privée dans un livre publié en 2019. En revanche, il a estimé que les conditions étaient réunies pour bénéficier du droit à l’oubli, figurant à l’article 17 (3) du RGPD, sous réserve de sa mise en balance avec la liberté d’expression. Le tribunal rappelle que le droit à l’oubli doit primer sur la liberté d’expression, sans qu’il soit nécessaire de caractériser un abus de la liberté d’expression. Néanmoins, il précise que les mesures propres à remédier au dommage doivent ménager un équilibre entre la liberté de la presse et le droit à l’information du public d’une part, et le droit à l’oubli du demandeur d’autre part. Pour trouver cet équilibre, le tribunal s’est appuyé sur la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (GC, Hurbain c.Belgique, n°57292/16, 22 juin 2021) qui a défini les critères à prendre en considération dans le cadre de la mise en balance du droit à l’oubli d’une part et de la liberté d’expression et du droit à l’information du public d’autre part, ainsi listés : la nature de l’information archivée, le temps écoulé depuis les faits, depuis la première publication et depuis la mise en ligne de la publication, l’intérêt contemporain de l’information, la notoriété de la personne revendiquant l’oubli et son comportement depuis les faits.