Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a considéré que la banque était responsable à hauteur de 50 % du préjudice subi par ses clients victimes d’une escroquerie, car elle aurait dû détecter les « anomalies apparentes » affectant les RIB qui lui avaient été transmis pour enregistrement dans leur espace numérique. Il estime par ailleurs que les clients ont été négligents en poursuivant leurs opérations alors qu’ils avaient au départ suspecté une escroquerie. Le tribunal… lire la suite
A part de rares exceptions, les néobanques ne sont pas des banques. D’ailleurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) réfute ce terme qui, selon elle, entretient la confusion. Deux directives européennes ont permis aux établissements de paiement et de monnaie électronique d’émerger. Ils ont le droit de proposer des services qui auparavant étaient réservés aux banques. Mais le dépôt de fonds reste l’apanage des établissements bancaires. Aude Poulain de Saint Père qui défend une soixantaine d’épargnants dont les fonds placés sur un livret proposé par Swoon se sont volatilisés suite à la faillite de la fintech, nous explique en quoi les carences de la réglementation et le défaut de régulation de ces services bancaires en ligne induisent une grande incertitude pour le consommateur qui n’est pas aussi protégé qu’il le croît.
En juin dernier, les quatre Gafa ont proposé des engagements visant à modifier leurs pratiques auprès des autorités de la concurrence. Une attitude nouvelle face à un front anti-trust transatlantique de plus en plus déterminé.
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