l'actualité du droit des nouvelles technologies
2887 Décisions en ligne
La cour d’appel de Paris a jugé, en référé, que les propos de la Société nouvelle de l’annuaire français (Snaf) contre le moteur de recherche européen Qwant relevaient de la diffamation et non du dénigrement. Dans son arrêt du 8 janvier 2020, la cour a estimé que les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt public et qu’ils n’avaient pas pour but de détourner la clientèle, d’autant que les deux sociétés ne sont pas concurrentes. Elle a donc infirmé l’ordonnance de référé… lire la suite
L’intelligence artificielle impacte nos économies et nos vies mais aussi la propriété intellectuelle, que ce soit le droit des brevets ou le droit d’auteur. L’Office européen des brevets vient de rejeter une demande de brevet portant sur deux inventions générées par une intelligence artificielle, au motif qu’une machine ne peut pas être inventeur. A l’opposé, un tribunal chinois vient de reconnaître un droit d’auteur sur un article de presse généré automatiquement. Franck Macrez, maître de conférences au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle revient sur les fondements de la propriété intellectuelle pour appréhender les changements provoqués par l’intelligence artificielle.
Alors que la Maison Blanche vient de publier un mémorandum qui appelle à limiter la réglementation pour ne pas freiner l’innovation, l’Europe s’oriente vers un cadre contraignant, protecteur de la société et des personnes.
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