Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l'article 9 du code civil devait être utilisé comme fondement juridique à l'expiration d'une autorisation d'utilisation de droit à l'image, et non la responsabilité contractuelle. Par son jugement du 17 mai 2023, le tribunal condamne le photographe, responsable éditorial du site sur lequel sont publiées les photos, à verser 3 000 € à la femme modèle en… lire la suite
Le projet transhumanisme qui se diffuse peu à peu grâce aux technologies NBIC (Nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l'information et sciences cognitives), impacte nos catégories juridiques et la manière dont on raisonne en droit, centré sur l’individu sujet de droits. Avec la convergence Homme / Machine, l’être humain « augmenté » se robotise et la machine s’humanise et pose la question des limites de l’humain et de la machine, selon les chercheuses Amandine Cayol et Emilie Gaillard, qui ont co-dirigé et co-rédigé l’ouvrage collectif « Les grandes notions du droit à l’aune des transhumanismes », publié chez Mare & Martin. Sous l’angle des notions de personne, de propriété, de responsabilité, de droits fondamentaux et de souveraineté, elles ont entrepris une recherche prospectiviste destinée à nourrir le débat public sur un projet de société aux enjeux existentiels et qui comporte des risques majeurs d’atteintes aux droits fondamentaux. Leur objectif : anticiper pour être prêt et agir, car le projet transhumaniste devient progressivement réalité.
Les Etats-Unis veulent interdire TikTok. L’Europe peut suivre une autre voie pour se protéger. Elle dispose de deux armes juridiques pour contraindre les géants du numérique à respecter nos règles. Reste à tester leur efficacité.
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