Les avocats du net

 
 


mardi 05 juillet 2022

Parasitisme : compétence du tribunal judiciaire, demande connexe sur le droit d’auteur

Bien que le demandeur ne revendique pas de protection au titre de la propriété intellectuelle, les mesures d’interdiction de diffusion des articles en cause qui étaient sollicitées conduisent à une analyse des droits de propriété intellectuelle du demandeur. En conséquence, le tribunal de commerce de Lyon se déclare incompétent pour connaître ce litige de parasitisme, dans un jugement du 9 juin 2002. … lire la suite

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L'invité du mois | Henri Verdier, Géopolitique du numérique

Par Sylvie Rozenfeld

Le numérique est devenu géopolitique, théâtre d’enjeux de pouvoirs et de confrontations de valeurs. L’internet, infrastructure en partage, montre des signes de début de fragmentation, mais aussi de privatisation. La donnée, personnelle ou non, devient, elle aussi, géopolitique car elle génère des conflits d’ordre économique. Henri Verdier, ambassadeur pour les affaires numériques, ne pense pas que le RGPD, le DSA ou le DMA contribuent à fragmenter l’internet et nous explique pourquoi. Il expose les conditions d’une souveraineté numérique, qui, selon lui, ne passe pas nécessairement pas l’intégration nationale d’une filière industrielle, mais plutôt par la capacité d’agir, grâce à la possession de compétences, et le recours aux logiciels libres, à l’open source et aux communs. Une vision non agressive de la souveraineté.

A la Une | L’Europe remet la Cnil belge dans les clous

Menacée de sanction par la Commission européenne en raison du défaut d’indépendance de l’Autorité de protection des données (ADP), la Cnil belge a fini par réagir. Un lourd et coûteux combat pour les deux directrices de l’Autorité qui ont révélé les dérives de cette institution.

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jeudi 30 juin 2022

Référencement naturel et payant : Amazon condamné pour contrefaçon de marque

Après le site Rueducommerce, c’est au tour d’Amazon d’être condamné pour avoir contrefait la marque Carré Blanc dans le cadre du référencement naturel et payant sur les moteurs de recherche de Google, Bing et Yahoo. Par un jugement du 10 juin 2022, le… lire la suite

mercredi 29 juin 2022

Faux avis dénigrants sur Google My Business : condamnation à 7 000 €

Par un jugement du 22 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’auteure de faux avis dénigrants à verser 3 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, et 4 000 € au titre des frais engagés pour la procédure, à la titulaire… lire la suite

mardi 05 juillet 2022

Tribunal de commerce de Lyon, jugement du 9 juin 2022

Groupe Progrès / La News

La société Groupe Progrès, ci-après LE PROGRES, édite le quotidien régional français « Le Progrès » et est la propriété du groupe Est Bourgogne Rhône Alpes, holding d'un groupe de presses quotidiennes… lire la suite

jeudi 30 juin 2022

Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch. - 2e sec., jugement du 10 Juin 2022

CARRE BLANC EXPANSION et autre / AMAZON EU et autre

A l’audience du 17 mars 2022 tenue en audience publique devant Catherine Ostengo et Elise Mellier, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats ont tenu seules l’audience, et après avoir entendu les conseils… lire la suite

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Monkiosque : 760 000 € pour contrefaçon confirmés en appel

 
mardi 07 juin 2022
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Obligation vaccinale des soignants : condamnation pour injure publique

 
vendredi 03 juin 2022
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Revenge porn : aggravation de la réparation du préjudice moral

 
mercredi 04 mai 2022
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Droit d’auteur : l’originalité, un moyen de défense au fond

 
lundi 02 mai 2022
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RGPD : une association de consommateurs peut intenter une action représentative

 
mercredi 27 avril 2022
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Expertise judiciaire : la charge de la preuve des griefs