Bien que le demandeur ne revendique pas de protection au titre de la propriété intellectuelle, les mesures d’interdiction de diffusion des articles en cause qui étaient sollicitées conduisent à une analyse des droits de propriété intellectuelle du demandeur. En conséquence, le tribunal de commerce de Lyon se déclare incompétent pour connaître ce litige de parasitisme, dans un jugement du 9 juin 2002. … lire la suite
Le numérique est devenu géopolitique, théâtre d’enjeux de pouvoirs et de confrontations de valeurs. L’internet, infrastructure en partage, montre des signes de début de fragmentation, mais aussi de privatisation. La donnée, personnelle ou non, devient, elle aussi, géopolitique car elle génère des conflits d’ordre économique. Henri Verdier, ambassadeur pour les affaires numériques, ne pense pas que le RGPD, le DSA ou le DMA contribuent à fragmenter l’internet et nous explique pourquoi. Il expose les conditions d’une souveraineté numérique, qui, selon lui, ne passe pas nécessairement pas l’intégration nationale d’une filière industrielle, mais plutôt par la capacité d’agir, grâce à la possession de compétences, et le recours aux logiciels libres, à l’open source et aux communs. Une vision non agressive de la souveraineté.
Menacée de sanction par la Commission européenne en raison du défaut d’indépendance de l’Autorité de protection des données (ADP), la Cnil belge a fini par réagir. Un lourd et coûteux combat pour les deux directrices de l’Autorité qui ont révélé les dérives de cette institution.
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