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vendredi 08 décembre 2023

Pas de reconnaissance faciale à Nice, à ce jour

Quelques jours avant l’ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille, le tribunal administratif de Nice a été amené à se prononcer sur le recours à la reconnaissance faciale et à la vidéosurveillance algorithmique par cette ville. Par une ordonnance de référé du 23 novembre 2023, les juges ont conclu qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales n’était en l’espèce caractérisée. En conséquence, ils rejettent les demandes de la Ligue des droits de… lire la suite

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L'invité du mois | Simon Chignard : l’Europe de la donnée, malgré les différences

Par Sylvie Rozenfeld

La Commission européenne a adopté en 2020 une stratégie européenne de la donnée qui s’est traduite par une constellation de règlements qui viennent pour la plupart d’entrer en vigueur. L’Europe a adopté un modèle cohérent de la donnée basé sur l’innovation et le droit des personnes, contrairement au modèle américain centré sur l’exploitation commerciale et le modèle chinois sur la surveillance d’Etat, qui se construit malgré les différences intra-européennes. Simon Chignard acteur français de la gouvernance de la donnée, dont l’activité le conduit à se rendre régulièrement dans les capitales européennes, évoque les différences de perceptions, de mentalités, de systèmes politiques et de poids de la société civile des Etats membres qui s’expriment dans les positions officielles de chacun pour aboutir à un socle commun.    

A la Une | Menaces de démantèlement de Google

Un procès anti-trust historique s’est ouvert aux Etats-Unis qui pourrait mettre fin à l’hégémonie de Google sur les moteurs de recherche. Sauf si Google réussit à démontrer qu’il détient 90 % de parts de marché car il est le meilleur.

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mardi 05 décembre 2023

Effacement de données issues de vidéosurveillance algorithmique

Par une ordonnance de référé du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (comprenant notamment Deauville-Trouville) d’effacer les données à caractère personnel issues de l’usage du logiciel… lire la suite

lundi 04 décembre 2023

Pas de reconnaissance faciale à Roubaix

Par une ordonnance de référé du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a estimé que la ville de Roubaix n’utilisait pas la fonction de reconnaissance faciale de son logiciel de vidéoprotection Briefcam. D’après les explications fournies par la… lire la suite

vendredi 08 décembre 2023

Tribunal administratif de Nice, ordonnance du 23 novembre 2023

Ligue des droits de l’homme & autres

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 et 22 novembre 2023 sous le numéro 2305692, l’association « La Ligue des droits de l’homme… lire la suite

mardi 05 décembre 2023

Tribunal administratif de Caen, ordonnance du 22 novembre 2023

Ligue des droits de l'homme & autres

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 à 08h11 sous le n° 2303004, et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 21 et 22 novembre 2023, la… lire la suite

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