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Les avocats du net

 
 


mercredi 19 février 2020

Critiques contre Qwant : diffamation et non dénigrement

La cour d’appel de Paris a jugé, en référé, que les propos de la Société nouvelle de l’annuaire français (Snaf) contre le moteur de recherche européen Qwant relevaient de la diffamation et non du dénigrement. Dans son arrêt du 8 janvier 2020, la cour a estimé que les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt public et qu’ils n’avaient pas pour but de détourner la clientèle, d’autant que les deux sociétés ne sont pas concurrentes. Elle a donc infirmé l’ordonnance de référé… lire la suite

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L'invité du mois | Franck Macrez : la robustesse de la PI face à l’IA

Par Sylvie Rozenfeld

L’intelligence artificielle impacte nos économies et nos vies mais aussi la propriété intellectuelle, que ce soit le droit des brevets ou le droit d’auteur. L’Office européen des brevets vient de rejeter une demande de brevet portant sur deux inventions générées par une intelligence artificielle, au motif qu’une machine ne peut pas être inventeur. A l’opposé, un tribunal chinois vient de reconnaître un droit d’auteur sur un article de presse généré automatiquement. Franck Macrez, maître de conférences  au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle revient sur les fondements de la propriété intellectuelle pour appréhender les changements provoqués par l’intelligence artificielle.    

A la Une | IA : éthique / réglementation, une bataille transatlantique

Alors que la Maison Blanche vient de publier un mémorandum qui appelle à limiter la réglementation pour ne pas freiner l’innovation, l’Europe s’oriente vers un cadre contraignant, protecteur de la société et des personnes.

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lundi 17 février 2020

Une société luxembourgeoise doit payer la redevance pour copie privée

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation a jugé que le vendeur qui a contribué à l’importation en France de supports d’enregistrement assujettis à la rémunération pour copie privée en les mettant à la disposition de l’utilisateur final est… lire la suite

vendredi 14 février 2020

Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents

L’action visant à protéger la vie privée d’un mineur doit être exercée par les deux parents car elle tend à la protection des droits de la personnalité et revêt donc un caractère extrapatrimonial, a rappelé le TGI de Nouméa dans une ordonnance de… lire la suite

mercredi 19 février 2020

Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 3, arrêt du 8 janvier 2020

M. X. et Nouvelles de l'annuaire Français / Qwant

La société Qwant développe et exploite un moteur de recherche sur internet sous le nom de domaine « www.qwant.com » et dit proposer une alternative européenne aux moteurs de recherche américains. … lire la suite

lundi 17 février 2020

Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 5 février 2020

Only Keys / Copie France

1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2018), rendu en référé, la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (la société Copie France) a assigné la… lire la suite

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Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv

 
jeudi 30 janvier 2020
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Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites

 
mercredi 22 janvier 2020
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Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora

 
vendredi 10 janvier 2020
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Manipulation d’un logiciel de caisse : l’éditeur hors de cause

 
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La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA

 
lundi 06 janvier 2020
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Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge