Par une ordonnance de la mise en état très motivée du 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé une assignation en contrefaçon de droit d’auteur de la société Dassault Systems Solidworks pour n’avoir pas présenté et commenté le code source du logiciel en cause. Ce manquement a empêché les défendeurs de se défendre. … lire la suite
Dans le contexte de guerre économique d’un monde globalisé, l’intelligence juridique consiste à amener les métiers du droit à faire de la stratégie. Comme l’explique Véronique Chapuis-Thuault, spécialiste d’intelligence juridique, le juriste pourra mieux étayer une proposition de politique juridique, contractuelle et judiciaire s’il prend en compte les aspects politique, économique, technique d’une situation. Il doit donc adopter une vision holistique et élargie du droit. La donnée se place au centre de cette stratégie, en tant qu’outil de veille informationnelle mais aussi en tant que facteur de déstabilisation de l’entreprise, si le patrimoine immatériel n’est pas bien protégé. Selon elle, les outils numériques et l’IA sont très utiles, à condition de placer au centre la personne, dont l’intuition et l’expérience restent indispensables pour décoder le réel et proposer des solutions juridiques.
Selon un rapport de l’IERDJ « Transhumanisme(s) & droit(s) », ce mouvement qui prône l’augmentation humaine grâce aux technologies progresse dans la mise en œuvre d’applications concrètes et questionne des notions fondamentales du droit comme la personne, la propriété, la responsabilité, les droits fondamentaux et la souveraineté.
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