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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 03 février 2017
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5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons

 

Par un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné l’administrateur du site de téléchargement OMG Torrent à verser près de cinq millions d’euros de réparation aux nombreuses parties civiles (Alpa, Sacem, SDR, APP, Gaumont, Disney Columbia, Paramount, Universal, etc. ) qui en demandaient près de sept millions. Cette décision très sévère est cependant loin de la condamnation à 15 millions d’euros de dommages-intérêts contre l’administrateur du forum Wawamania prononcée en 2015 par le TGI de Paris. Le TGI a assorti les réparations d’une peine d’un an de prison dont 4 mois avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et d’un an de suspension d’accès à internet. Ce dernier, bénéficiaire du RSA, avait déjà été condamné en 2011 à verser 900 000 € dans une autre affaire de contrefaçon. Le tribunal a également condamné la modératrice du forum et quatre gros utilisateurs. Enfin, il a ordonné la confiscation des scellés, la fermeture définitive du site, son déréférencement par Google et Bing, quelle que soit leurs extensions et la publication judiciaire d’un communiqué.
En 2014, un agent assermenté de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) avait constaté que le site OMG Torrent permettait le téléchargement (upload et download) de fichiers musicaux. A partir de rubriques classées et d’un moteur de recherche intégré, 10 736 liens permettaient de télécharger des films, 5 270 liens des séries et 690 liens des albums musicaux. L’accès au site était, en outre, totalement public, sans aucune condition pour la création d’un compte. Par ailleurs, elle a mis en lumière les revenus générés par les annonces publicitaires sur les pages du site. L’enquête avait vite permis d’identifier que le prévenu était l’administrateur de fait du site, grâce à l’analyse de son unité centrale et de son disque dur, de sa Freebox et d’une clé USB.
Le tribunal, se basant sur une jurisprudence constante qu’il cite dans son jugement, considère que le jeune homme a commis des actes de contrefaçon par mise à disposition du public des liens lui permettant des télécharger des fichiers musicaux sans autorisation des ayants droit. Selon le TGI, le prévenu avait parfaitement conscience de l’illicéité de ses agissements dont il veillait à ne pas laisser de traces informatiques. Le caractère illicite figurait du reste clairement dans les conditions générales du site. D’ailleurs, le prévenu avait reconnu les faits lors de sa garde à vue
La modératrice du forum avait également été citée dans cette affaire. Par cette fonction, le tribunal a estimé qu’elle avait pris une part active à l’exploitation et à la mise en place du site. Elle a par ailleurs assuré son bon fonctionnement en se comportant comme intermédiaire entre les utilisateurs et l’administrateur du site. Là encore, le tribunal a fondé sa décision sur une jurisprudence constante qui conclut à la contrefaçon lorsqu’une personne participe sciemment aux activités illicites d’un site destinées au téléchargement illégal d’œuvres de l’esprit. La prévenue a écopé d’une peine de 4 mois de prison avec sursis, d’une suspension de six mois de son accès à internet et doit verser des dommages intérêts dont 800 000 € solidairement avec l’administrateur à la Société civile des producteurs de phonographiques (SCPP).

Lire la décision