La cour d’appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu le 21 juillet dernier contre le Progrès de Lyon pour violation des droits d’auteurs des journalistes sur internet. Assigné par le Syndicat national des journalistes (SNJ) et quatre journalistes pour contrefaçon, le Progrès avait été condamné le 21 juillet en première instance par le TGI de Lyon.
Selon la cour d’appel, le Progrès de Lyon a commis une contrefaçon en procédant, sans accord exprès préalable des salariés journalistes concernés, à une publication supplémentaire quotidienne de leurs articles sur internet et en assurant la conservation et la consultation de ses archives par voie télématique.
En conséquence, la cour d’appel de Lyon interdit à la société Groupe Progrès d’exploiter par voie électronique les oeuvres de tous les journalistes salariés, sans avoir obtenu leur accord préalable.