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Actualités

mercredi 17 octobre 2012
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Agoravox est éditeur et responsable de la diffusion d’une photo contrefaisante

 

Pour le TGI de Paris, le site Agoravox a le statut d’éditeur dont le régime de responsabilité relève du droit commun. En conséquence, la fondation Agoravox qui l’édite a été condamnée, par un jugement du 12 octobre 2012, à verser 2 000 € de dommages-intérêts à un photographe dont un cliché avait été diffusé sans son autorisation et sans citer son nom.

Agoravox.fr qui se présente comme un site citoyen publie des articles d’internautes. Pour déterminer que ce site a la qualité d’éditeur, le tribunal s’est basé sur sa politique éditoriale. « La fondation Agoravox ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public, ce qui la cantonnerait à une fonction d’hébergeur, mais elle procède à des opérations de sélection d’articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles, eux-mêmes sélectionnés en fonction de critères fixés par le gérant du site, et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale ».