Le livre n’est pas un produit de consommation ordinaire. Sa commercialisation doit respecter la règle du prix unique, imposée par la loi du 10 août 1981 pour préserver l’existence des librairies indépendantes. Et les vendeurs en ligne n’échappent pas à la règle. Alapage.com, édité par France Télécom e-commerce, a été condamné par la cour d’appel de Paris pour avoir indûment offert le port gratuit pour l’achat de livre et octroyé un bon d’achat de 15 euros pour tout achat égal ou supérieur à ce bon.

Dans son arrêt du 23 mai 2007, la cour a considéré que l’offre d’achat avec le port gratuit constituait une vente à prime, prohibée par la loi de 1981, dans la mesure où ces frais, normalement réglés par l’acheteur, sont pris en charge par le vendeur dans un but de promotion ou d’incitation à l’achat. Dans la même logique, la cour d’appel a sanctionné l’opération chèque-cadeau car elle permettait au consommateur d’acquérir un ouvrage en deça du prix unique. Elle a refusé de tenir compte du fait que cette opération promotionnelle était limitée à trois mois et destinée à un cercle restreint d’abonnés. Elle rappelle que la loi de 1981 est d’ordre public et d’application générale. En conséquence, France Télécom est condamné à verser 50 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de concurrence déloyale occasionné au Syndicat de la librairie française.

Fort de cette décision, le SLF a d’ores et déjà annoncé qu’il allait rappeler à l’ensemble des commerçants en ligne la législation sur la facturation du port pour les livres. Et qu’en cas de non respect de ces règles, il se réservait le droit de se tourner vers les tribunaux.