Maître Sébastien PROUST est intervenu(e) dans 27 affaires

• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 7 mai 2025
• Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 3, arrêt du 22 octobre 2024
• Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 29 mars 2023
• Tribunal de commerce de Paris, 12e ch., jugement du 23 février 2023
• Tribunal judiciaire de Chambery, ch. civile, jugement du 15 septembre 2022
• Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 6 septembre 2022
• Cour d'Appel de Paris, Pôle 5- Ch. 11, arrêt du 17 septembre 2021
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 11 juillet 2019
• TGI de Metz, 1ère ch. civile, ordonnance de référé du 16 juillet 2019
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 29 juin 2018
• TGI de Paris, ordonnance de référé du 6 avril 2018
• Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 mai 2016
• Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de de référé du 19 décembre 2014
• Tribunal de grande Instance de Paris, ordonnance de de référé du 24 novembre 2014
• Tribunal de commerce de Paris, 8ème chambre, jugement du 2 septembre 2014
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 9 avril 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 12 juin 2013
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 04 avril 2013
• Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 décembre 2011
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 février 2012
• Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 décembre 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 30 novembre 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 02 février 2011
• Cour de justice de l'Union Européenne Grande chambre Arrêt du 23 mars 2010
• Cour d'appel de Paris Pôle 1, 2ème chambre Arrêt du 09 décembre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 11 mai 2009
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 6 juin 2007