Canalweb a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de deux auteurs d’émissions en diffusant leurs œuvres audiovisuelles sans leur accord formalisé et sans mention de leurs noms au générique. En conséquence, le TGI de Paris a condamné la société, le 17 mai 2002, à verser 14 000 euros à chacun d’entre eux en réparation du préjudice subi. Le tribunal a, également, ordonné l’interdiction de la diffusion des programmes en cause.
Dans cette affaire, les demandeurs avaient proposé des émissions intitulées « Billeveséetélévision » et « Branchiweb » à Canalweb qui les avait mises en ligne alors qu’aucun accord contractuel n’avait été défini dans le cadre de cette collaboration. Les auteurs demandaient une rémunération pour chaque émission et le diffuseur proposait une rémunération forfaitaire pour l’ensemble des programmes. Selon le tribunal, l’absence d’accord écrit sur les termes de la co-production envisagée démontrait l’intention des auteurs de ne pas céder ainsi leurs droits sans versement d’une contrepartie. De surcroît, Canalweb, professionnelle de la production audiovisuelle, ne pouvait ignorer les risques auxquels elle s’exposait en produisant et diffusant des émissions sans un accord préalable et formalisé avec les auteurs.