En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 22 mai 2019
Facebook Viadeo Linkedin

Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée

 

L’homme qui s’était vengé de deux ex-amants en révélant leur homosexualité sur Instagram, avec photos à l’appui, a été condamné par une ordonnance de référé du 15 mai 2019 du TGI de Paris pour atteinte à leur vie privée. En réparation de préjudice moral subi, il doit leur verser, respectivement, 10 000 € et 7 000 € de dommages-intérêts, et 2 500 € au titre des frais qu’ils ont dû engager pour se défendre. Le tribunal a par ailleurs ordonné l’exécution provisoire de sa décision.
Le gérant d’un salon de beauté pour hommes avait révélé aux familles de deux ex-amants leur homosexualité pour se venger d’avoir été quitté. Dans les deux cas, il s’agissait de jeunes hommes d’origine maghrébine, de confession musulmane, qui avaient choisi de cacher leur homosexualité à leurs proches. A chaque fois, les mêmes méthodes étaient employées. Le prévenu volait les coordonnées des proches du jeune homme sur son portable pour leur révéler les pratiques sexuelles de ce dernier. Il créait un faux profil Instagram, auquel il abonnait un bon nombres de connaissances de son ancienne relation et sur lequel il diffusait des photos très explicites, des conversations WhatsApp, et des faux comptes sur des applications de rencontres avec les photos de sa victime, des images à caractère sexuel, son adresse. Le prévenu qui n’a pas reconnu les faits, a remis en cause la validité de certaines captures écrans, en l’absence de constat d’huissier permettant de les dater et de savoir si les comptes avaient bien été supprimés. Si la preuve des faits est libre, rappelle le tribunal, la production d’une simple impression écran n’est pas suffisante à elle seule. Toutefois dans cette affaire, les courriels, les attestations, la similitude des modes opératoires dans les deux cas, etc. permettent d’établir une apparence suffisante des faits reprochés. Il en résulte une incontestable atteinte à l’intimité de la vie privée des deux hommes, laquelle ne se trouve en rien justifiée par la liberté d’expression.