Sur eBay, tout est à vendre, même des lettres-type de résiliation d’abonnement à SFR. La lettre proposée à la vente au prix de 1,99 euros reproduisait à l’identique le logo de l’opérateur de téléphonie mobile, sans son autorisation. Assignée par SFR en contrefaçon de marque, la vendeuse en ligne a été condamnée à verser 1 000 euros de dommages intérêts à SFR ainsi que 1 000 euros au titre des frais de justice. Dans son jugement du 18 mars 2008, le TGI de Paris a estimé qu’elle avait engagé sa responsabilité civile pour avoir utilisé une marque notoire de manière injustifiée. Il a, en effet, estimé que l’usage de cette marque pour vendre ces lettres n’était pas nécessaire.

Le tribunal a, en revanche, rejeté la demande de SFR sur le fondement de l’article L. 713-2 du CPI car la reproduction et l’usage de la marque semi-figurative n’avaient pas été faits pour des produits ou services identiques aux classes sélectionnées par SFR lors de son enregistrement. Les juges ont également considéré que l’apposition du logo de l’opérateur sur les lettres-type n’entraînait pas un risque de confusion du public, en vertu de l’article L. 713-3 du CPI. Comme le remarque le tribunal, les internautes ne pouvaient raisonnablement pas imaginer que SFR avait donné l’autorisation d’utiliser son logo pour vendre de telles lettres.