Le simple fait de consulter les courriers électroniques de tiers en utilisant leurs codes d’accès constitue un accès frauduleux à un système informatique et une atteinte au secret des correspondances. L’ancien consultant informatique de l’entreprise Oddo qui, bien après son départ, avait accédé aux messageries électroniques du directeur général et du directeur des ressources humaines a été condamné par le TGI de Paris à six mois de prison avec sursis. Le frère du consultant, qui avait été salarié de la société avant d’être embauché chez son concurrent, a été condamné pour recel.
Sans la publication d’extraits de compte-rendu du comité exécutif dans le quotidien La Tribune, Oddo n’aurait pas découvert la surveillance du courrier électronique dont faisait l’objet deux de ses membres. Suite à la plainte déposée par le directeur informatique, l’enquête va révéler l’origine des accès. Une perquisition chez l’ancien consultant a été effectuée et l’analyse de son ordinateur a fait apparaître les traces de connexions aux comptes mails concernés ainsi que les compte-rendus du comité exécutif d’Oddo. Pendant sa garde à vue, il a avoué avoir conservé les codes d’accès aux messageries des deux dirigeants et avoir transmis des messages à son frère pour qu’il surveille le rachat éventuel d’Oddo par son employeur Wargny.

Le TGI considère qu’il y a bien atteinte au secret des correspondances, en vertu de l’article 226-15 du code pénal qui sanctionne le fait d’ouvrir ou de détourner des correspondances adressées à un tiers. Par ailleurs, il juge que l’accès frauduleux à un système automatisé de données est bien caractérisé. Le tribunal explique que «l’utilisation d’un code d’accès à une messagerie par un ancien salarié constitue bien une manoeuvre, l’intéressé ayant parfaitement conscience qu’il n’a plus le droit d’utiliser ce code et qu’il ne fait plus partie de la liste des personnes autorisées». D’où la nécessité pour toute organisation de veiller à modifier régulièrement les mots de passe et les codes d’accès.