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mardi 17 septembre 2002
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Condamnation d’un site fermé

 

A l’appui d’un constat APP, le TGI de Paris, dans un jugement rendu le 5 juillet 2002, a qualifié de contrefaçon le portrait commenté de Loana, sur un site Internet, où elle était comparée à une marionnette. Ce portrait, rajouté à la couverture d’origine du magazine Gala, sans mention de cette recomposition, excluait la parodie.
Le site en cause avait cependant été fermé dès la réclamation de la société Prisma Presse, éditrice du magazine. D’ailleurs, à l’heure où le tribunal a pris sa décision, le site du contrefacteur n’était même plus accessible par l’adresse intégrant le terme Gala et renvoyait vers des pages contenant des messages faisant l’apologie de délits informatiques et représentant une tête de mort.
La somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts a toutefois été allouée à la société, et le tribunal a également ordonné la publication du dispositif de la décision rendue dans deux journaux et sur la page d’accueil du site contrefacteur.