C’est par un jugement du 2 mai 2001 que le TGI de Paris a fait une nouvelle fois application sur internet de l’article L. 122-4 du CPI, qui définit la contrefaçon. L’affaire opposait une pléiade de sociétés réputées de haute couture (Céline, Givenchy, Kenzo, Christian Lacroix, Loewe International, Louis Vuitton) titulaires des marques correspondantes et des modèles créés et commercialisés sous leur nom, à la société américaine Viewfinder, exploitant le site internet www.firtsview.com. Selon les constats établis par un agent assermenté de l’Agence pour la protection des programmes (APP), cette société proposait d’accéder sur son site aux plus récentes collections des grands créateurs du monde entier, en reproduisant les modèles des défilés de mode des sociétés demanderesses sans leur autorisation. Or, les marques et les modèles de collections haute couture et de prêt à porter sont des œuvres de l’esprit protégées par le code la propriété intellectuelle.
Aussi le TGI de Paris a notamment interdit à la société Viewfinder la poursuite de ses actes sous astreinte journalière de 50 000 Francs, et l’a condamnée à payer 500 000 Francs de dommages-intérêts à chacune des sociétés, pour contrefaçon et parasitisme. Comme dans son jugement rendu le même jour condamnant la société Viewfinder dans une affaire l’opposant à la marque Christian Dior, le tribunal a rappelé que de telles reproductions et diffusions sur internet, sans l’autorisation des titulaires de ces marques et droits d’auteur, constituent des actes de contrefaçon sanctionnés par la loi.