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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 14 février 2017
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Condamnation pour location VOD de films porno sans autorisation

 

Un site de location de vidéos à la demande avait cru bon de se passer de l’autorisation du producteur de films pornographiques qu’il proposait. Il a été condamné pour contrefaçon de droit d’auteur, de marque car le pseudonyme du réalisateur John B. Root avait été déposé à ce titre, et de concurrence déloyale par un jugement du TGI de Lyon du 7 février 2017.
La société de production Le dauphin pirate avait constaté que le site Vodx.fr proposait en location VOD huit des films de son catalogue alors qu’elle ne lui avait consenti aucune autorisation pour leur exploitation. En réponse à sa mise en demeure, le site avait retiré les films, prétendant néanmoins les avoir exploités avec l’autorisation de la société VMD (Marc Dorcel) avec laquelle elle avait signé un contrat de profit sharing. Mais elle a cependant été assignée par Le dauphin pirate et le réalisateur des films.
La société a obtenu gain de cause sur la contrefaçon de ses droits d’auteur pour sept des huit films en cause. Le tribunal a d’abord rejeté l’argument tiré du contrat avec VMD sur lequel ne figure aucun des titres des films litigieux. Si cela avait été le cas, encore aurait-il fallu prouver que Marc Dorcel disposait des droits, ce qui n’était pas vrai.
Le site s’était ensuite défendu classiquement en prétendant que les films n’étaient pas originaux, donc pas protégeables par le droit d’auteur. Le tribunal commence par rappeler que les œuvres à caractère pornographique « reposent en grande partie sur des « scènes de fornication entre plusieurs individus, (…) dans divers endroits et positions ». Néanmoins, les choix ayant orienté la conception de telles œuvres peuvent s’avérer originaux au sens du droit d’auteur ». Le TGI va ensuite démontrer l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans chacun des films pour lui reconnaître le bénéfice de cette protection. Le réalisateur qui avait cédé ses droits d’exploitation s’est, quant à lui, vu refuser la qualité d’agir en contrefaçon de droit d’auteur. Il a toutefois obtenu gain de cause sur le fondement du droit des marques ; il avait en effet déposé son nom d’artiste en tant que marque pour les services de « location de films cinématographiques ». Le dauphin pirate a par ailleurs obtenu réparation sur le fondement de la concurrence déloyale, en raison de l’utilisation de la marque du réalisateur qui lui avait concédé une licence pour trois ans. Selon le tribunal, la reproduction de la marque a généré une risque de confusion dans l’esprit du public qui a pu croire que le site diffusait légalement les produits de la marque du réalisateur.

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