Actualités
Condamné pour le survol de Nancy par un drone
Par une ordonnance d’homologation du 20 mai 2014 du TGI de Nancy, un lycéen a été condamné à 400 € d’amende pour le survol de Nancy par un drone sans respecter les règles du code des transports et pour avoir exposé autrui à un risque de mort ou de blessures. Il lui a également été reproché d’avoir enregistré des images dans le champ du spectre visible au dessus du territoire national, sans déclaration préalable conforme.
Le jeune lycéen avait filmé la place Stanislas et les principaux monuments de Nancy afin de poster les vidéos sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, il avait piloté à distance un drone DJI Phantom II non homologué par la Direction générale de l’aviation civile. Il ne se doutait pas qu’il fallait non seulement avoir une autorisation pour le survol de l’agglomération mais aussi avoir des compétences en aéronautique, comme pour les ULM. Le succès en ligne de ses vidéos a alerté la DGAC. Le prévenu a accepté le principe d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite procédure de «plaider-coupable». La peine proposée par le procureur de la République a été validée par le tribunal.