En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 22 janvier 2020
Facebook Viadeo Linkedin

Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora

 

Par un arrêt du 8 janvier 2020, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le jugement du 29 janvier 2019 du tribunal correctionnel qui avait condamné le président de Linagora pour diffamation envers la société Blue Mind et ses deux dirigeants. Il les accusait d’avoir commis des actes de contrefaçon, de travail au noir et de piratage de logiciels. Ces allégations avaient été diffusées via un site internet Laveritesurbluemind.net, dédié à « la lutte contre les agissements de Blue Mind » et dont le président de Linagora était le directeur de la publication. Il avait été condamné à 3 000 € d’amende avec sursis et 18 500 € de dommages-intérêts mais aussi à publier un communiqué judiciaire sur la page d’accueil du site pendant trois mois. Le président de Linagora avait, en revanche, été relaxé du chef d’inculpation d’injures publiques.
Cette affaire s’inscrit dans un conflit entre deux concurrents du monde des logiciels open source qui a donné lieu à plusieurs procédures judiciaires. Blue Mind a été créée par un ancien salarié de Linagora qui avait racheté sa société, Aliasource. En 2010, le salarié a démissionné de ses fonctions et a revendu ses actions à Linagora, en raison de divergences de vue de plus en plus marquées avec la direction. Parallèlement, il a créé la société Blue Mind.
Sur l’injure publique, la cour a estimé que « les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses invoquées sont indivisibles des imputations diffamatoires et ne peuvent être relevées seules ». Elle a donc confirmé la relaxe de ce chef. Elle a aussi confirmé la condamnation pour diffamation. Elle considère que la condition du caractère public des propos est remplie. Le prévenu invoquait le fait qu’il s’était adressé au public restreint de la communauté du logiciel libre. Pour faire tomber le caractère public de l’infraction, il aurait fallu faire la démonstration d’un « ciment juridique ou contractuel qui les lierait ». Il n’a pas davantage réussi à vraiment prouver la véracité des faits qu’il invoquait. Enfin, la cour a estimé que les conditions de la bonne foi n’étaient pas davantage réunies. Cela supposerait qu’il ait agit dans un but légitime d’information. S’il affirme agir en tant que lanceur d’alerte, la cour considère, quant à elle, que les propos concernaient une question d’ordre privé d’une contrefaçon et d’une concurrence déloyale dont Linagora serait la victime dans le contexte d’un conflit commercial entre deux sociétés. La bonne foi suppose par ailleurs que l’auteur de la diffamation ait agi sans animosité personnelle. Or, la cour juge qu’il a dépassé la mesure avec des accusations graves, dans une démarche outrancière qui est loin d’être désintéressée.