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lundi 07 juillet 2008
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Confirmation en appel de la licéité du comparateur de prix de Leclerc

 

En appel de la décision du tribunal de commerce de Paris du 29 mars 2007, la cour de Paris a réaffirmé la licéité du comparateur de prix en ligne du Groupement d’achat des centres Leclerc (Galec). Dans son arrêt du 18 juin 2008, elle a confirmé qu’aucune faute se rapportant à la publicité comparative ou à la concurrence déloyale n’a été relevée sur le site quiestlemoinscher.com.
En appel, Carrefour a à nouveau critiqué la méthodologie employée par son concurrent et a contesté le choix des produits sélectionnés, l’affichage des résultats ainsi que la durée des périodes de relevés et de celle de la présence des résultats sur le site. La cour a cependant rappelé que « le choix des paramètres et éléments de comparaison relève de la seule liberté économique de l’annonceur de la publicité comparative dès lors que les données sur lesquelles l’intéressé se fonde s’appuient sur des réalités appréhendables et vérifiables ». Elle a par ailleurs rejeté pour défaut de preuve les allégations de Carrefour sur les erreurs de prix constatés en magasin et sur la manipulation des prix sur le site internet. Enfin la cour n’a pas retenu la concurrence déloyale. Sur sa page d’accueil, le site indique qu’il n’a pu comparer que 4 enseignes nationales au lieu de 8 en raison, notamment, du refus d’accès aux hypermarchés Carrefour opposé aux enquêteurs de Leclerc afin qu’ils effectuent des relevés de prix. « La société Galec s’est bornée à mentionner un fait objectif, dont la matérialité n’est nullement contestée, qui ne fait lui-même que traduire la liberté de l’opérateur économique concerné dans ses choix de stratégie commerciale, et qui ne saurait, dès lors, être considéré, en tant que tel, comme un quelconque acte de dénigrement ».

Carrefour avait attaqué la première version du site comparateur de Leclerc et avait obtenu gain de cause du tribunal de commerce de Paris. Le 7 juin 2006, il avait ordonné sa fermeture en raison du manque de transparence sur ses règles de fonctionnement. Leclerc avait tenu compte des observations des juges consulaires et avait modifié le site en conséquence. Et la refonte du site avait été approuvée par ce tribunal le 29 mars 2007.