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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 17 janvier 2017
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Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité

 

Le TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce explique, dans son jugement du 12 janvier 2017, ce que le demandeur aurait dû prouver pour attester de l’originalité de son site, condition de protection par le droit d’auteur. Il s’avère que la seule description des éléments sur lesquels le demandeur revendique des droits n’est pas à même d’attester de l’effort personnalisé.
La société Mycelium Roulement qui édite le site d’équipements automobiles 123roulement.com considérait que sa concurrente espagnole todo Material 3L, qui avait lancé une nouvelle version de son site marchand Roulements-courroies.com, l’avait copié. La société espagnole a contre-attaqué en remettant en cause l’originalité du site 123roulement.com. Mycelium a donc tenté d’identifier les éléments qui traduisent l’empreinte de sa personnalité. Elle a commencé par le logo en se contentant de le décrire. Mais elle « n’indique pas en quoi il reflète la personnalité de son auteur et cette description est sans pertinence pour démontrer l’originalité alléguée », estime le tribunal. Concernant la charte graphique, « il en est de même du choix des couleurs noir, rouge et gris, dont il n’est pas établi qu’il est le résultat d’une recherche esthétique et d’un effort personnalisé d’autant que l’utilisation des couleurs rouge et noir en raison du contraste créé par l’association de couleurs opposées est banale ». Quant au site lui-même, le tribunal estime que Mycelium « ne justifie pas des choix qui ont présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés, qui attestent plus d’un savoir-faire commercial commun à d’autre sites marchands qu’à un réel effort créatif, dès lors qu’ils permettent de naviguer aisément sur le site et répondent à un impératif utilitaire largement répandu pour le commerce en ligne. Elle ne démontre pas non plus que le choix des couleurs lui conférerait une physionomie particulière à l’époque de sa création, ce qu’une impression d’écran d’un site concurrent « ISO roulement » sans date ne peut établir ».
Mycelium a également invoqué la concurrence déloyale, action recevable si celui qui l’intente ne peut se prévaloir d’un droit privatif. Mais là encore, elle a été déboutée, faute d’avoir pu démontrer un comportement fautif de son concurrent. « Le fait que la société Todo Material 3L ait reconnu l’existence de similitudes et qu’elle ait modifié son site à réception de la mise en demeure, ne vaut pas reconnaissance d’une faute engageant sa responsabilité dès lors que la défenderesse a pu vouloir seulement se différencier du site concurrent. », estime le tribunal.

Lire la décision