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Les avocats du net

 
 


 

Jurisprudence : Droit d'auteur

mardi 17 janvier 2017
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch. – 4ème section, jugement du 12 janvier 2017

Mycelium Roulement / Todo Material 3L et autres

charte graphique - concurrence déloyale - condition - logo - originalité - protection - site internet

La société Mycelium Roulement située à Laon immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin depuis le 29 avril 2008, exploite un fonds de commerce de vente de détail d’équipements d’automobile.

Titulaire du nom de domaine 123roulement.com, la société Mycelium Roulement expose qu’elle édite un site internet http://www.123roulement.com depuis 2009 par l’intermédiaire duquel elle vend des roulements, des joints d’étanchéité, des paliers et autres accessoires.

La société Todo Material 3 L est une société qui a son siège social en Espagne et qui exerce dans le même domaine d’activité, spécialisée dans la vente de courroies et de roulements à billes.

Elle vend en France ses produits par l’intermédiaire d’un site marchand roulements-courroies.com avec comme partenaire pour le stockage et la livraison, la société française Transhydro immatriculée au registre du commerce de Limoges qui a pour activité le négoce de composants hydrauliques et de transmissions mécaniques.

En février 2014, la société Todo Material 3L a mis en ligne par l’intermédiaire d’une agence web située à Chartres, la société Captusite, une nouvelle version de son site internet à partir d’une charte graphique qu’elle a fournie à l’agence.

Estimant que la refonte de ce site reprenait pour l’essentiel des similitudes visuelles de son propre site.123roulement.com, la société Mycelium Roulement, par courriers distincts du 29 avril 2014 a indiqué aux sociétés Todo Material 3L, Captusite et Transhydro qu’il s’agissait d’actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire, mettant en demeure la société Todo Material 3L de retirer tout accès au site internet roulements-courroies.com et de réparer le préjudice.

Elle joignait à chacune des sociétés le procès-verbal de constat qu’elle avait fait dresser sur internet par huissier du 9 avril 2014 pour comparer les deux sites (constat internet pièce 7).

La société Captusite et la société Transhydro ont répondu qu’elles prenaient contact avec la société Todo Material 3L et par courrier du 12 mai 2014 la société Todo Material 3L a fait savoir à la société Mycelium Roulement qu’elle n’avait eu aucune intention de copier le site de la société Mycelium Roulement et qu’elle allait entreprendre les corrections nécessaires de son site internet.

Le 30 mai 2014, la société Todo Material 3L informait la société Mycelium Roulement avoir fait procéder à des modifications de son site, ce que la société Captusite confirmait avoir réalisé par courrier du 10 juin 2014.

La société Mycelium Roulement, considérant que les modifications n’étaient pas suffisantes, a fait établir un nouveau constat d’huissier sur le site internet roulements-courroies.com. le 6 juin 2014 (pièce 15).

C’est dans ces conditions que, par actes des 19 décembre 2014, 4 et 11 mars 2015, la société Mycelium Roulement a assigné les sociétés Todo Material 3L Transhydro et Captusite en contrefaçon et concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Paris.

Au cours de la procédure, la société Todo Material 3L a demandé au juge de la mise en état de déclarer nulle l’assignation délivrée à défaut d’éléments précis permettant de définir les créations et de déterminer le périmètre de protection revendiqué par la société Mycelium Roulement en droit d’auteur.

La société Mycelium Roulement ayant signifié des conclusions au fond le 7 août 2015 aux fins de régulariser son acte introductif d’instance, les sociétés Todo Material 3L et Captusite qui s’était associée à l’incident, ont renoncé à soutenir l’incident auquel il a été mis fin par ordonnance du 17 décembre 2015 du juge de la mise en état.

Au terme de ses dernières écritures signifiées le 23 mai 2016, la société Mycelium Roulement demande au tribunal de :

Sur la contrefaçon de droit d’auteur
Dire que les éléments caractéristiques du site Transhydrow.123roulement.com (charte graphique et logo) sont des œuvres de l’esprit protégeable au sens des articles L. 112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle,
Dire que le site Internet Transhydrow.123roulement.com, en tant qu’œuvre complexe, est une œuvre de l’esprit protégeable au sens des articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,
Constater que la société Mycelium Roulement, bénéficiant de la présomption prévue à l’article L. 313-5 du code de la propriété intellectuelle, est titulaire des droits d’auteur sur le site Transhydrow.123roulement.com, sur la charte graphique et sur le logo,
Dire et juger qu’en éditant un site Internet reproduisant quasi à l’identique l’œuvre complexe constituée par le site internet Transhydrow.123roulement.com ainsi que les principales caractéristiques que sont la charte graphique et le logo, la société Todo Material 3L a porté atteinte aux droits de reproduction, de représentation et de divulgation dont est titulaire la SARL Mycelium Roulement,
Dire et juger qu’en créant et en développant un site internet reproduisant quasi à l’identique le site internet Transhydrow.123roulement.com ainsi que ses éléments caractéristiques, la société Captusite a commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur,
Dire et juger en conséquence que les sociétés Todo Material 3L et Captusite ont commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur au préjudice de la société Mycelium Roulement, par violation de ses droits de reproduction, de représentation et de divulgation de l’œuvre,
Condamner à titre solidaire les sociétés Todo Material 3L et Captusite à payer à la société Mycelium Roulement la somme de 10.000 euros en réparation de l’atteinte à ses droits patrimoniaux d’auteur,
Condamner à titre solidaire les sociétés Todo Material 3L et Captusite à payer à la société Mycelium Roulement la somme de 15.000 euros en réparation de l’atteinte à ses droits extrapatrimoniaux d’auteur,
Condamner la société Todo Material 3L à cesser l’exploitation du site internet Transhydrow.roulements-courroies.com dans sa version contrefaisante du site Transhydrow.123roulement.com, Par conséquent, interdire à la société Todo Material 3L de poursuivre ses agissements sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ;
Condamner à titre solidaire les sociétés Todo Material 3L et Captusite à publier à leurs frais la décision à intervenir sur leurs sites Internet respectifs, ainsi que dans trois journaux au choix de la société Mycelium Roulement ;

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme
Constater que le site Transhydrow.roulements-courroies.com, concurrent du site Transhydrow.123roulement.com, est dans une très large mesure une copie de ce dernier et de plusieurs de ses caractéristiques et éléments,
Constater que la société Todo Material 3 L a, en parfaite connaissance de cause, reproduit de nombreuses dispositions des conditions générales du site Internet Transhydrow.123roulement.com,
Dire et juger que le fait de copier le site Internet préexistant depuis quelques années d’un concurrent et de reproduire les conditions générales de ce site constituent des actes de concurrence déloyale par imitation,
Dire et juger que la société Todo Material 3L a provoqué un risque de confusion dans l’esprit du public afin de détourner les internautes sur son site,
Dire et juger que ces agissements constituent également des actes de parasitisme dans la mesure où la société Todo Material 3L a cherché à tirer profit de l’expérience, du savoir-faire et des investissements de la société Mycelium Roulement,
Constater qu’en tant que distributeur, la société Transhydro bénéficie directement de l’exploitation commerciale du site Internet Transhydrow.roulements-courroies.com et participe ainsi aux actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis au préjudice de la société Mycelium Roulement,
Constater que les sociétés Todo Material 3L et Transhydro ont commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme au détriment de la société Mycelium Roulement,
Condamner à titre solidaire les sociétés Todo Material 3L et Transhydro à payer à la société Mycelium Roulement la somme de 55.000 euros en réparation du préjudice causé par les actes de concurrence déloyale ;
Condamner à titre solidaire les sociétés Todo Material 3L et Transhydro à payer à la société Mycelium Roulement la somme de 30.000 euros en réparation du préjudice causé par les actes de parasitisme ;

En tout état de cause,
Condamner à titre solidaire les sociétés Todo Material 3L, Transhydro et Captusite à payer à la société Mycelium Roulement la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Les condamner à titre solidaire aux entiers dépens (notamment le coût des deux procès-verbaux de constat d’huissier et les frais de traduction du présent acte) dont distraction au profit de Maître Mechtilde Carlier, avocat au Barreau de Paris ;
Ordonner l’exécution provisoire du jugement.

Au terme ses écritures récapitulatives signifiées par e-barreau le 21 juin 2016, la société Todo Material 3 L demande au tribunal de :
Sur la contrefaçon de droit d’auteur
A titre principal,juger que le site 123Roulement n’est pas une œuvre originale
A titre subsidiaire, juger que le site Roulements-Courroies n’est pas une imitation du site 123Roulement
En tout état de cause, débouter la Société Mycelium Roulement de toutes ses demandes.
Sur la concurrence déloyale et parasitaire Ab initio, juger l’absence de faits distinctifs entre l’action en concurrence déloyale et l’action en contrefaçon et rejeter les demandes
à ce titre
A titre principal
juger que compte tenu de la banalité du site 123Roulement, les ressemblances existantes entre les sites entre le 9 avril 2014 et le 12 mai 2014 ne constituent pas une faute au titre de la concurrence déloyale et parasitaire
Constater l’absence de ressemblance au surplus
Constater l’absence de préjudice
Rejeter les demandes d’indemnisation d’interdiction ou de publication
En conséquence, débouter la société Mycelium Roulement de toutes ses demandes
En tout état de cause,
Condamner la société Mycelium Roulement à verser 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Condamner la société Mycelium Roulement aux entiers dépens en ce compris les frais d’huissiers.
A titre infiniment subsidiaire,
Condamner la société Captusite à garantir société Todo Material 3 L contre toute éventuelle condamnation qui pourrait être prononcée à l’encontre de cette dernière.

Selon ses dernières écritures signifiées par e-barreau le 22 juin 2016 la société Captusite demande au tribunal avec le bénéfice de l’exécution provisoire :
A titre principal,
– Débouter purement et simplement la Société Mycelium Roulement de l’intégralité de ses demandes,
– Dire et juger que le site Transhydrow.123roulement.com n’est pas une œuvre originale,
A titre subsidiaire,
– Débouter la Société Todo Material 3L de sa demande de garantie,
En tout état de cause,
– Condamner la Société Mycelium Roulement à verser à la Société Captusite la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société Transhydo a signifié ses écritures le 10 février 2016 au terme desquelles elle demande à titre principal, sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, de débouter la société Mycelium Roulement de toutes ses demandes à son encontre, en tout état de cause, la condamner à lui verser la somme de 1500 euros au défendeur au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 juin 2016.

DISCUSSION

Sur le droit d’auteur

Les sociétés Todo Material 3L et Captusite reprochent à la demanderesse de ne pas caractériser l’originalité des éléments revendiqués et contestent tout effort créatif du site internet 123roulement.com dont elles soulignent la banalité de la présentation et de l’architecture au regard des sites marchands opérant dans le même domaine d’activité.

La société Todo Material 3L conteste aussi la titularité des droits d’auteur qui selon elle n’est pas rapportée et le bénéfice de la présomption de titularité en reprochant à la demanderesse de viser l’article L 313-5 du code de la propriété intellectuelle qui n’existe pas.

La société Mycelium Roulement soutient que la charte graphique, son logo et le site internet lui même,123roulement.com en tant qu’œuvre complexe traduisent une expression originale protégée comme telle par le droit d ‘auteur et qu’elle peut bénéficier de la présomption de titularité des droits tirée de l’exploitation du site sous son nom depuis 2009 sur le fondement de l’article 313-5 du code de la propriété intellectuelle.

SUR CE ;

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.
Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Il est de jurisprudence constante qu’une personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon en l’absence de toute revendication du ou des auteurs.

En l’espèce il n’est pas contesté que la société Mycelium Roulement a mis en ligne un site internet contenant les éléments graphiques revendiqués accessible à l’adresse 123roulement.com qu’elle est l’éditeur du site qu’elle exploite sous son nom depuis 2009 de manière paisible et non équivoque.

Si la demanderesse établit ainsi pouvoir bénéficier de la présomption de titularité, il lui appartient de démontrer en outre l’originalité des éléments revendiqués susceptibles d’être une œuvre de l’esprit et de bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

Sur l’originalité

Lorsque l’originalité de l’œuvre est contestée en défense, cette originalité doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité. L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Si la demanderesse n’avait pas identifié les éléments revendiqués dans son assignation introductive, elle a tenté de le faire au cours de la procédure.

le logo :

Force est de constater que la société Mycelium Roulement se contente de décrire le logo en indiquant qu’il est présent en haut à gauche de la page d’accueil du site, constitué du dessin stylisé d’un roulement, de couleur rouge, formant un cercle presque complet autour de la locution 123roulement.com.

Comme le soulignent à juste titre les défenderesses, elle n’indique pas en quoi il reflète la personnalité de son auteur et cette description est sans pertinence pour démontrer l’originalité alléguée.

la charte graphique :

La société Todo Material 3L fait grief à la demanderesse de ne pas suffisamment identifier « l’œuvre » revendiquée à défaut de déterminer en quoi la charte du site en cause est une œuvre de propriété intellectuelle et la société Captusite lui reproche de ne produire aucun document de travail constituant son identité graphique.

Selon la société Mycelium Roulement la charte graphique définit les principes de signalétique et de navigation du site.

Elle a précisé dans ses écritures au fond, que les iconographies, le bandeau central, les colonnes de navigation, la structuration des rubriques par un système d’onglets en haut et en bas de la page d’accueil du site, accompagnés de vignettes représentant le contenu des onglets, ainsi que le choix des couleurs noir, rouge et gris, et ce dans une visée esthétique et de clarté des contenus justifient de l’originalité de la charte graphique contestée.

Cependant il s’agit de considérations générales descriptives qui sont insuffisantes pour témoigner de l’empreinte de leur auteur.

La demanderesse ne fournit par ailleurs, aucun document ni élément d’explication concernant les choix qui ont présidé à son élaboration alors qu’il n’est pas contesté comme l’indiquent les défenderesses qu’ une charte graphique est un cahier des normes graphiques et se définit comme un document de travail qui contient l’ensemble des règles d’utilisation des signes graphiques qui constituent l’identité graphique d’une organisation d’un projet, d’une entreprise.

Il en est de même du choix des couleurs noir, rouge et gris, dont il n’est pas établi qu’il est le résultat d’une recherche esthétique et d’un effort personnalisé d’autant que l’utilisation des couleurs rouge et noir en raison du contraste créé par l’association de couleurs opposées est banale.

le site internet 123roulement.com :

Le contenu d’un site internet est susceptible de bénéficier de la protection du droit d’auteur si son créateur démontre que la forme et la présentation et/ou le contenu de son site procèdent d’un apport personnel qui relève l’empreinte de sa personnalité.

Selon la société Mycelium Roulement, le site internet 123roulement.com doit être regardé comme original au vu de la combinaison des éléments suivants :

“- des choix qui ont présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site
– de la mise en perspective des produits présentés selon un certain ordre et de façon méthodique
– de la présentation générale du site où dominent les couleurs noir, rouge et gris, lesdites couleurs permettant d’identifier le site auprès de la clientèle
– de la création d’un logo représentant un roulement à bille stylisé suivi de la locution « 123roulement »”.

Elle ajoute qu’il se distingue des sites des concurrents dont elle communique des copies d’ impressions d’écran (pièce 21)par le choix d’un code couleur contrasté entre deux couleurs sombres (noir et gris) et une couleur vive (rouge).

Elle justifie par ailleurs des dépenses effectuées pour le développement du site web en 2009 et de sa maintenance.
Le site revendiqué est un site marchand sur lequel figure selon le procès verbal de constat d’huissier du 9 avril 2014 qui en reproduit les pages, sur la page de présentation en haut à gauche le logo semi figuratif suivi du nom du site, 123Roulement, un encart représentant un camion de livraison, les coordonnées du service clientèle, un accès au compte personnel et au panier, une fenêtre pour rechercher un produit, des bandeaux contenant les rubriques, suivantes : « Roulements » // « joints d’étanchéité », « palliers » « rotules » // « plos antivibration » // « Billes circlips graisse et accessoires », chacune présentant un visuel du produit en noir et blanc.

En partie basse de la page de présentation, figure sous 4 rubriques des informations générales : le catalogue// les mentions du site// le service clientèle// paiement sécurisé, qui ont chacune un menu déroulant.

L’huissier indique que, quand il passe la souris sur l’une des catégories des produits, par exemple « Roulements », l’onglet devient rouge et une page s’affiche sous l’intitulé //dans la catégorie « Roulement » // regroupant les produits offerts à la vente, classés par rubrique, chaque onglet contenant un visuel du produit que le consommateur peut commander.

Le fait que le site contienne des éléments, dont l’originalité n’a pas été retenue précédemment, n’empêche pas la société Mycelium Roulement de revendiquer la protection du droit d’auteur, dès lors qu’elle justifie en quoi le choix de combiner l’ ensemble ces éléments constituent une démarche originale.

Cependant, il est constant, comme le relèvent les défenderesses, que la demanderesse échoue à démontrer en quoi la combinaison des éléments est empreinte de la personnalité de l’auteur.

Elle ne justifie pas des choix qui ont présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés , qui attestent plus d’un savoir-faire commercial commun à d’autre sites marchands qu’à un réel effort créatif, dés lors qu’ils permettent de naviguer aisément sur le site et répondent à un impératif utilitaire largement répandu pour le commerce en ligne.

Elle ne démontre pas non plus que le choix des couleurs lui conférerait une physionomie particulière à l’époque de sa création, ce qu’une impression d’écran d’un site concurrent « ISO roulement » sans date ne peut établir (pièce 21).

A défaut de prouver le caractère original des éléments revendiqués et du contenu du site web www123roulement, la société Mycelium Roulement sera déclarée irrecevable dans sa demande en contrefaçon de droit d’auteur à l’égard des défenderesses.

Sur la concurrence déloyale et parasitaire

En complément de sa demande, la société Mycelium Roulement fait grief à la société Todo Material 3L d’avoir volontairement copié son site internet qui bénéficiait d’une diffusion antérieure afin de détourner la clientèle et d’avoir cherché à tirer profit de l’expérience, du savoir-faire et des investissements de la demanderesse.

En tant que distributeur, la société Transhydro bénéficie selon elle, directement de l’exploitation commerciale du site internet roulements-courroies.com et participe ainsi aux actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis à son préjudice.

La société Todo Material 3L réplique que l’action ne repose pas sur des faits distincts de ceux opposés au titre de la contrefaçon et qu’elle n’a eu aucune intention de copier le site premier de la demanderesse des lors que les ressemblances entre les sites sont communes aux sites marchands et n’entraînent pas de risque de confusion.
La société Transhydro demande sa mise hors de cause et à défaut de constater qu’elle n’a commis aucune faute.

SUR CE ;

Vu l’article 1382, devenu 1240 du code civil,

L’action en concurrence déloyale peut être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, peu important que les faits incriminés soient matériellement les mêmes que ceux allégués au soutien d’une action en contrefaçon dès lors que celle-ci a été rejetée pour défaut d’existence de droit privatif.

Il convient de rappeler que le principe est celui de la liberté du commerce et que ne sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, que des comportements fautifs tels que ceux visant à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, ou ceux, parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété de la prestation copiée.

En l’espèce, les sociétés Mycelium Roulement et Todo Material 3L sont concurrentes et offrent à la vente des produits d’équipement automobiles similaires.

La société Mycelium Roulement soutient que le procès-verbal de l’huissier sur internet du 9 avril 2014 fait apparaître les ressemblances suivantes qui entraîneraient un risque de confusion dans

l’esprit du public :

“La page d’accueil des deux sites présente la même architecture et le même agencement ainsi qu’une image d’un camion de livraison
– Les modules de choix des produits sont présentés de la même manière et sont quasi-identiques
– Le code couleur des deux sites est identique : rouge, noir et gris
– Emplacement identique des fonctions Recherche, Connexion et contact du service technique
Lorsque la souris passe sur une catégorie, l’onglet devient de couleur rouge
– Dans la catégorie « Roulements », les sous-catégories sont présentées dans le même ordre (roulements à billes, roulements coniques, douilles à aiguilles etc …).”

Pour autant, la société Todo Material 3L relève à juste titre, à l’aide d’une analyse comparative entre les deux sites dans le constat du 9 avril 2014, que son site internet www.roulementcourroies.com présente sur la page de présentation dans les éléments de langage et l’architecture de nombreuses différences avec le site 123roulement et qu’il ne s’agit pas d’une imitation servile du site de la demanderesse (pièce défenderesse 9).

Les dénominations du menu, le logotype et les illustrations et les noms des rubriques du bas de page ne sont pas les mêmes et la comparaison entre les pages des produits met en évidence de nombreuses différences bien que les produits nommés soient présentés également avec des visuels dans des colonnes.

Il ressort de la comparaison des sites que les éléments de ressemblances visuelles évoquées par la demanderesse tiennent à la reprise d’éléments qu’on trouve habituellement dans les sites marchands tels que l’emplacement des fonctions recherche, connexion et contact du service, et les conditions générales de vente ne sont susceptibles d’aucune appropriation dans la mesure où leur contenu se trouve formulé à l’identique dans de nombreux sites (pièces défenderesse 14 et 15).

Les modules de choix sous onglets, la présentation visuelle des produits sous forme de mosaïque à colonnes, l’emploi des codes couleurs contrastées rouge noir et gris dont le caractère commun a été retenu , sont insusceptibles de constituer des caractéristiques propres à la société Mycelium Roulement risquant de méprendre le consommateur et d’entrainer un risque de confusion quand il navigue sur le site www.roulements-courroies.com de la société Todo Material 3L.

Le fait que la société Todo Material 3L ait reconnu l’existence de similitudes et qu’elle ait modifié son site à réception de la mise en demeure, ne vaut pas reconnaissance d’une faute engageant sa responsabilité dès lors que la défenderesse a pu vouloir seulement se différencier du site concurrent.

Il ressort de ce qui précède que la société Mycelium Roulement échoue donc à démontrer un comportement fautif de la part de la société Todo Material 3L qui en prenant l’initiative de modifier son site en 2014 en utilisant des techniques d’arborescence et de navigation communes n’a fait qu’exercer librement ses droits pour promouvoir ses produits sans que la preuve qu’elle ait exploité les efforts , le travail et les investissements de la société Mycelium Roulement soit établie.

La demande de la société Mycelium Roulement au titre de la concurrence déloyale et parasitaire sera rejetée.

Il y a lieu de mettre hors de cause la société Transhydro qui n’est que le partenaire de la société Todo Material 3L pour le stockage et la livraison des produits.

Sur les autres demandes

La demanderesse qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

Elle sera en outre condamnée à participer aux frais irrépétibles que les défenderesses ont dû engager dans la présente procédure à hauteur des sommes de 4000 euros pour la société Todo Material 3L, 2000 euros pour la société Captusite et celle de 1 000 euros pour la société Transhydro.

L’exécution provisoire, compatible avec le jugement, sera ordonnée.

DÉCISION

Statuant publiquement par remise au greffe du jugement contradictoire, et rendu en premier ressort,

Dit que la société Mycelium Roulement est irrecevable à agir au titre du droit d’auteur,

Déboute la société Mycelium Roulement de sa demande au titre de la concurrence déloyale et parasitaire,

Met hors de cause la société Transhydro,

Condamne la société Mycelium Roulement à verser la somme de 4000 euros à la société Todo Material 3L, celle de 2000 euros à la société Captusite et celle de 1 000 euros à la société Transhydro au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Ordonne l’exécution provisoire du jugement,

Condamne la société Mycelium Roulement aux entiers dépens de l’instance.

Le Tribunal : Camille Lignieres (vice-présidente), Laurence Lehmann (vice-présidente), Laure Aldebert (vice-présidente), Sarah Boucris (greffier)

Avocats : Me Mechtilde Carlier, Me Zaïna Azzabi, Me Henri de la Motte Rouge, Me Isabelle Santesteban, Me de Cherf

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