Dans un jugement au fond du 13 juillet 2007, le TGI de Paris a condamné Dailymotion, en tant que prestataire technique, pour la diffusion en streaming d’un film sans les autorisations nécessaires. Au vu des faits, le juge s’est prononcé sur la responsabilité du site, qui ne se contente pas d’être un simple hébergeur technique mais joue aussi un rôle plus actif sur les contenus. Selon le tribunal, Dailymotion, tel qu’il est conçu, doit être considéré comme ayant eu connaissance du fait que des vidéos illicites sont susceptibles d’y être diffusées. Dès lors qu’il fournit délibérément aux internautes les moyens de commettre les infractions, il doit en assumer la responsabilité, sans toutefois rejeter la faute sur les seuls utilisateurs. Et de conclure que « la société Dailymotion n’a mis en œuvre aucun moyen propre à rendre impossible l’accès au film « joyeux Noël », sinon après avoir été mise en demeure, soit à un moment où le dommage était déjà réalisé, alors qu’il lui incombe de procéder à un contrôle a priori ».

Le site est donc condamné à verser un euro de dommages-intérêts au scénariste-réalisateur du film car la diffusion en streaming a porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Il doit, en outre, indemniser le producteur à hauteur de 13 000 euros et le distributeur de 10 000 euros.