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jeudi 26 avril 2018
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Déplacement d’un article vers un autre onglet : nouvelle publication

 

Pour la cassation, le déplacement d’un article vers un autre onglet d’un site internet, même si le texte reste inchangé, constitue une nouvelle publication. L’arrêt du 10 avril 2018 casse et annule l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui avait considéré que le seul déplacement d’un texte de l’onglet « historique » vers l’onglet « article » sans publication d’un contenu nouveau ne saurait être considéré comme interruptif de prescription, dès lors que ce sont des contenus identiques qui sont maintenus sur le même site internet. Ce déplacement de rubrique fait ainsi courir un nouveau délai de prescription prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Dans un arrêt du 2 novembre 2016, la Cour de cassation avait déjà estimé que l’insertion d’un lien dans un article en ligne renvoyant à un texte antérieur déjà prescrit peut faire courir à nouveau le délai de prescription.
La société des Editions Chantegrel, qui édite et publie la revue Nexus en France, avait porté plainte avec constitution de partie civile, contre la publication d’un texte sur Wikipedia qui, selon elle, portait atteinte à l’honneur et à la réputation de la revue. Le juge d’instruction a cependant rendu une ordonnance de non-lieu, confirmée en appel, au motif que les faits étaient prescrits en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.