Les deux responsables d’un site qui proposait des modèles de curriculum vitae et de lettres provenant d’un site concurrent ont été fortement sanctionnés par le TGI de Paris. Dans un jugement du 29 juin 2004, ils ont été condamnés à verser 5 000 euros de réparation au titre du droit moral, 10 000 euros pour l’atteinte aux droits patrimoniaux et le préjudice résultant de la concurrence déloyale ainsi que 5 000 euros pour les frais de justice.

« mdpublicité.com » avait reproduit des centaines de pages provenant de « hitcv.com » qui propose, contre paiement, le téléchargement de 110 modèles de CV et 45 modèles de lettres de motivation. Dans sa décision, pas toujours très claire, le TGI de Paris a reconnu la protection par le droit d’auteur du contenu de ces documents mais a refusé d’admettre l’originalité de leur présentation, jugée classique. Le tribunal a, par ailleurs, admis la concurrence déloyale, en raison du maintien de la mention de l’auteur d’origine dans les propriétés des documents au format Word. Grâce à cela, le site contrefacteur pouvait, en effet, récupérer la clientèle d’« hitcv.com » lorsqu’une requête était lancée sur un moteur de recherche. Son éditeur n’a, en revanche, pas pu bénéficier de la protection du producteur de base de données. La facture de 42,34 euros pour la création du nom de domaine n’a pas été jugée suffisante pour justifier d’un investissement substantiel.