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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 01 mars 2013
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Des messages sur Facebook, preuve de l’existence d’un contrat de travail

 

Dans un arrêt du 16 janvier 2013, la cour d’appel de Poitiers s’appuie sur les messages de l’employeur sur son compte Facebook pour déterminer l’existence d’un contrat de travail revendiquée par l’employée. L’employeur soutenait que les messages avaient été obtenus de manière déloyale. Ce que la cour a contesté en rappelant « qu’ils ont été émis par l’appelante sans restriction de destinataire sur le réseau social et qu’ils pouvaient ainsi être consultés de manière libre par toute personne ».
Une vendeuse d’un magasin de l’ïle d’Oléron voulait voir reconnaître qu’elle avait été embauchée début juillet 2009 et licenciée le 21 juillet suivant. Or, la responsable de l’établissement se prévalait de relations amicales pour contester le lien de subordination et donc le contrat de travail. Or, sur sa page Facebook, elle désignait la personne comme sa vendeuse, se plaignait d’elle et a même affirmé qu’elle avait « viré la vendeuse ».