La chambre sociale de la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur le courrier électronique dans le cadre du travail. S’inscrivant dans la logique de l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001, une décision du 30 mai 2007 de la Cour de cassation rappelle que pour considérer qu’un message électronique relève de la correspondance, les juges du fond devaient « rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». En conséquence, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui s’est contenté de conclure que la correspondance échangée par deux salariés sur le lieu de travail ne comportait aucun élément professionnel a été cassé pour défaut de base légale.

Dans un autre arrêt du 6 juin 2007, la Cour de cassation a estimé qu’un courrier électronique de caractère privé envoyé par le salarié à son collègue et qui n’avait pas causé de trouble objectif caractérisé à l’entreprise était un élément de la vie personnelle de l’intéressé qui ne pouvait constituer un motif de licenciement.