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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 04 juin 2010
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Diffamation : bonne foi pour la reprise d’un buzz en ligne sur deux hommes politiques

 

45 ans après les frasques de deux jeunes étudiants condamnés qui auront bien plus tard des responsabilités politiques, l’affaire a resurgi sur plusieurs sites internet en décembre 2009. L’une des deux personnalités a assigné pour diffamation les quotidiens Corse matin, Nice matin et Var matin pour avoir repris ces informations qui circulaient sur le web et qui reprenaient un article du Petit Varois et de Nice matin de 1965. Dans les trois décisions du 12 mai dernier, le TGI de Paris a rejeté l’ensemble des demandes de l’homme politique au bénéfice de la bonne foi. Le juge a certes considéré que les propos poursuivis étaient diffamatoires mais il a reconnu au journaliste et, par conséquence, au directeur de la publication, le bénéfice de la bonne foi. «Il n’est pas établi qu’une action pour faux aurait été engagée à l’encontre des deux documents versés aux débats, dont l’authenticité ne saurait être mise en cause par le seul fait que le nom de Patrick D., qui aurait été mineur à l’époque des faits, n’aurait pas dû être mentionné en totalité dans les articles, mais désigné par les seules initiales de ses prénom et nom, étant observé par ailleurs qu’aucun élément ne laisse présumer que les deux prévenus seraient des personnes “déjà célèbres” comme le prétend Patrick D. ». Par ailleurs, le fait que la condamnation évoquée soit vieille de plus de quarante ans est insuffisant pour établir l’intention de nuire du responsable éditorial.
En plein débat sur le droit à l’oubli, cette affaire l’illustre parfaitement, d’autant plus qu’il y a prescription de faits intervenus il y a près d’un demi-siècle et que la décision de justice en question aurait fait l’objet d’une amnistie.