Comme il est classique dans la presse, le TGI de Nanterre a condamné le directeur de la publication d’un site internet pour la mise en ligne d’un document diffamatoire. Que le responsable du site municipal soit le maire ne change rien au principe édicté par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Madame le maire de Puteaux (92) a donc été condamnée à 2 500 euros d’amende et à verser 3 000 euros au titre des frais de justice solidairement avec l’auteur de l’écrit diffamatoire, l’ancien maire de Puteaux, qui est sanctionné comme complice.

Dans un jugement du 5 septembre 2006, le TGI de Nanterre a, en effet, considéré que la phrase : « En effet, l’intéressé possède la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l’autorisation des parents » était diffamatoire en ce sens qu’elle insinuait qu’il était pédophile et a rejetée l’argument de bonne foi. Ces propos figuraient dans une lettre destinée au préfet des Hauts de Seine, rédigée par l’ex-maire de Puteaux et actuellement maire-adjoint de la ville, et diffusée sur le site municipal.

« L’intéressé » en question n’est autre que le responsable du blog MonPuteaux.com, connu pour son opposition politique à la majorité qui dirige la ville de banlieue parisienne. Au moment des faits de l’espèce, il avait été poursuivi en diffamation par la mairie de Puteaux pour avoir mis en cause les pratiques de la ville qu’il jugeait douteuses. Par un jugement du 17 mars 2006, le TGI de Paris avait relaxé le blogger en retenant sa bonne foi. Dans la présente affaire, le tribunal a bien sûr pris en compte son contexte particulier pour déterminer le caractère diffamatoire des propos reprochés.

Comme pour la décision du 17 mars dernier, le maire et le maire-adjoint ont fait appel.