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lundi 19 mars 2012
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Droit à l’oubli : Google contraint à la désindexation

 

Le TGI de Paris a ordonné à Google Inc. de désindexer sur google.com et google.fr des contenus de sites à caractère pornographique apparaissant à la suite de requêtes comportant les nom et prénom d’une femme en lien avec la vidéo d’un film qu’elle avait tourné dans le passé. Dans son ordonnance de référé du 15 février 2012, le tribunal a estimé que Google avait participé au trouble manifestement illicite causé à la demanderesse, du fait de l’atteinte à sa vie privée. Il a ainsi fait droit à sa demande de bénéficier d’un droit à l’oubli, sur une partie de sa privée.
Cette personne avait en effet tourné un film porno sous un pseudonyme. Or, depuis cette époque, elle a changé de vie et elle est devenue secrétaire. Estimant que la possibilité pour son entourage personnel ou professionnel d’accéder aux résultats obtenus en tapant ses nom et prénom en lien notamment avec son pseudo constituait un trouble manifestement illicite. Elle a entrepris des démarches auprès du producteur du film et de l’éditeur du site qui le diffusait, sans résultats. Se fondant sur l’article 6-I-2 de la LCEN, elle s’est donc tournée vers Google, en envoyant une notification de procéder aux désindexations demandées. Le moteur de recherche a refusé de s’exécuter au motif qu’il ne gère pas le contenu des pages publiées et l’a invitée à se tourner vers le site.

Le tribunal a estimé qu’en ne procédant pas à la désindexation demandée, Google a participé à la réalisation du dommage moral que la femme a subi du fait de l’association à ses nom et prénom du film en cause. Il est donc condamné à procéder à cette mesure, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard et à verser 2 000 € de dommages-intérêts.