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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 11 février 2000
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Enchères sur internet de noms de domaine reproduisant des marques notoires : condamnation in solidum de l’organisateur de la vente et de l’hébergeur.

 

La mise en vente aux enchères sur internet, de noms de domaine reproduisant des marques notoires ( les-3suisses.com, la-redoute.net ) constitue un acte de contrefaçon et « révèle une volonté de parasitisme ». Elle engage la responsabilité du déposant des noms de domaine, celle de l’organisateur de la vente mais également celle de l’hébergeur du site sur lequel s’est déroulée la vente litigieuse.
Cette décision confirme une jurisprudence bien établie en matière de « cybersquatting » et renforce également une jurisprudence récente visant à reconnaître une responsabilité pour faute, des hébergeurs (commentaire de la décision).