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Exception de vérité et diffamation : la preuve doit être parfaite, complète et absolue
Les personnes poursuivies pour diffamation bénéficient d’un moyen d’échapper aux sanctions : il s’agit de l’exception de vérité prévue par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881. Mais la preuve de cette vérité doit remplir des critères que vient de rappeler la cour d’appel de Paris : elle doit être « parfaite, complète et corrélative aux imputations ».
Suite à la publication d’un article intitulé « Les galériens de la nouvelle économie, les esclaves du XXIème siècle, Free, La liberté mais pas pour tout le monde », le directeur de publication de l’hebdomadaire Marianne ainsi qu’une journaliste ont été poursuivis pour diffamation. Ils ont alors tenté de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires. Les juges ont considéré que les éléments apportés à l’appui de leurs prétentions n’avaient soit pas de lien direct avec les faits qu’ils dénonçaient, soit une valeur relative en ce qu’il s’agissait de tracts syndicaux. L’exception de vérité n’a donc pas été retenue, à l’exception d’une imputation dont la véracité à été prouvée par des documents de l’inspection du travail.
Les prévenus ont également invoqué leur bonne foi. Là encore, les juges ont rappelé les quatre critères devant être remplis pour que le bénéfice de la bonne foi puisse leur être reconnu : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que la qualité de l’enquête ». Or cette dernière condition semble avoir fait défaut : les documents sur lesquels s’appuyait l’article étaient anciens et n’avaient pas fait l’objet d’enquête contradictoire. Les magistrats ont également retenu l’absence de « la plus élémentaire prudence » dans les termes utilisés par la journaliste.