Dans une ordonnance rendue le 11 avril 2003, le Tribunal de grande instance de Paris confirme la tendance des tribunaux à considérer que même lorsqu’un trouble a cessé et qu’il n’y a dès lors plus lieu à référé, il semble inéquitable de laisser à la seule charge du demandeur les frais de justice qu’il a du engager pour obtenir satisfaction.
En l’espèce, à la suite de la parution sur un site internet d’un communiqué de presse diffusé gratuitement, un internaute avait critiqué sur un forum de discussion du site la compétence de l’annonceur. Bien que Cédric M., éditeur du site, ait fait cesser le trouble, rendant par conséquent toute procédure d’urgence par la voie du référé inutile, le tribunal a considéré que la société Eurodim, victime des propos litigieux ne devait pas supporter seule les frais de procédure.
Cette position qui s’inscrit dans une recherche d’équité, laisse néanmoins perplexe. L’éditeur du site internet doit-il dès lors laisser un message « litigieux » sur un forum de discussion ou le supprimer « par prudence » avant une audience ?
Une chose est sûre, dans ces conditions, l’éditeur d’un site internet doit être vigilant quant au contenu de sa rubrique « Forum de discussion » qui risque de devenir plus encore une matière à haut risque juridique.