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Les avocats du net

 
 


 

Jurisprudence : Contenus illicites

vendredi 11 avril 2003
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Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 11 avril 2003

Europe Distribution Musique / Cédric M.

contenus illicites - dénigrement - forum de discussion - site internet

Nous, président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’acte introductif de la présente instance et les motifs y énoncés aux termes duquel la société Europe Distribution Musique dite Eurodim demande :

– d’ordonner la suppression du message dénigrant de « Chris » sous l’article « journées portes ouvertes Fola Percussions » ;

– d’enjoindre à Cédric M. d’avoir à révéler l’identité de « Chris » ;

– de dire que Cédric M. devra s’exécuter sous 24 heures, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;

Subsidiairement :

– de désigner un expert avec pour mission d’identifier l’auteur du message litigieux à partir des adresses IP ;

– de dire que Cédric M. sera tenu de consigner la provision nécessaire à la rémunération de l’expert, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 3ème jour suivant la signification de la décision ;

En tout état de cause :

– de condamner Cédric M. au paiement de la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du ncpc ainsi qu’en tous les dépens ;

Vu les conclusions déposées à l’audience par Cédric M. tendant à voir :

In limine litis,

– déclarer la société Eurodim irrecevable en ses demandes faute de qualité à agir ;

Sur le fond du référé,

– dire et juger que le message prétendument dénigrant ne figure plus sur le site www.percussions.org ;

– dire et juger que l’adresse IP 193.253.42.101 permettant d’identifier la personne à l’origine du message « Chris » du 14 septembre 2002 à 23h47 a été communiqué à la demanderesse ;

– dire et juger qu’en l’absence de trouble manifestement illicite il n’y a pas lieu à référé ;

En conséquence :

– débouter la société Eurodim de l’ensemble de ses demandes ;

– condamner la société Eurodim à lui payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du ncpc ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de l’expertise réalisée par le Celog ;

La discussion

Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que Cédric M. est l’administrateur du site www.percussions.org consacré à l’univers musical de la batterie ; qu’à ce titre il publie des entretiens avec des musiciens et annonce la sortie de nouveautés musicales dans ce domaine ainsi que les manifestations et concerts ;

Que la société Eurodim, qui distribue des instruments de musiques ethniques traditionnels provenant d’Afrique sous la marque Fola Percussions, développe également une activité d’initiation à l’art africain et plus particulièrement à la connaissance des percussions africaines ;

Que c’est ainsi qu’elle a diffusé le 12 septembre 2002 sur le site www.percussions.org un message annonçant les portes ouvertes de l’Ecole Fola Percussions le 14 septembre 2002 à Férolles Attily 77150 ;

Que sur ce même site a été posté le 14 septembre 2002 un message d’un dénommé Chris ainsi rédigé :

« Bonjour à tous !

Je ne suis pas là pour casser du sucre sur le dos des gens mais quand ils le méritent…

Attention à la tchatche de notre « ami » Eric C. qui donne (encore ?) des cours de marketing à la fac, il sait très bien vendre, ou vendre des djembés à « 4000 francs » (qui en valent beaucoup moins, bien entendu !). Enfin des exemples il y en a beaucoup, pas mal de magasins le connaissent et ont peut être subis quelques arnaques ?

exemple : catalogue des éditions Fuzeau 2001 (ou M. C. vendait des instruments aux éditions à des prix beaucoup trop élevés par rapport à la qualité du matériel (à 80%).

Heureusement que les éditions Fuzeau ont réalisé assez vite pour stopper nette « l’arnaque ». Ce forum permet une certaine liberté de parole et j’en remercie « l’équipe du percu.org » !

Donc, l’ouverture de son école, j’en m’en fout ! cela ne reste que personnel. Je vous l’accorde, mais bon connaissant la personne je préfère mettre en garde !

Après, peut-être son école sera bien, les profs sympas, les courts intéressants, mais alors de quelle façon il y est arrivé, alors que je suis sûr que des personnes beaucoup plus passionnées et honnêtes se battent pour faire vivre leurs associations, leurs magasins, alors que lui il en est là !

A bon entendeur, salut ! »

« Chris »

Attendu qu’il doit être constaté que ce message, ainsi qu’il est indiqué, a pour sujet : Fola Percussions et qu’il fait directement suite à l’annonce faite par la société Eurodim concernant l’Ecole Fola Percussions ;

Attendu qu’il apparaît dans ces conditions que ce message à tout le moins dénigrant rejaillit nécessairement sur l’image d’honnêteté et de sérieux de la société Eurodim dont il est établi que Eric C. est le directeur général et son épouse la gérante ;

Qu’il s’ensuit que la société Eurodim, contrairement à ce que soutient Cédric M. justifie bien d’un intérêt à agir et que sa demande est recevable ;

Mais attendu qu’il est établi et non discuté que le message litigieux n’est plus accessible sur le site www.percussions.org et que Cédric M. a fourni tous les éléments en sa possession permettant d’identifier « Chris » ;

Attendu que le trouble manifestement ayant cessé, aucune mesure de remise en état ne saurait être ordonnée ;

Qu’il y a lieu en conséquence à référé ;

Attendu que la société Eurodim ayant été contrainte d’engager la présente instance pour obtenir satisfaction, il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés ;

La décision

Statuant publiquement en premier ressort, par ordonnance contradictoire,

. Rejetons la fin de non recevoir soulevée par Cédric M. ;

. Disons n’y avoir lieu à référer sur les demandes de la société Eurodim ;

. Condamnons Cédric M. aux dépens ainsi qu’à verser à la société Eurodim la somme de 750 € au titre de l’article 700 du ncpc.

Le tribunal : M. Bernard Valette (premier vice président)

Avocats : Me Olivier Tiquant, Selarl Gérard Haas Gha

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