Sauf exceptions énumérées par la loi, la publicité en ligne pour l’alcool est interdite. Or, internet ne fait pas partie de la liste des supports autorisés à diffuser de tels messages, figurant à l’article L 3323-2 du code de la santé publique. C’est ce que vient de rappeler le TGI de Paris dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008 qui a imposé à Heineken de retirer de son site les messages publicitaires.
Cette affaire ne concerne pas seulement la publicité diffusée sur internet mais touche tous les sites consacrés à l’alcool : que ce soit ceux des producteurs de vins et autres spiritueux ou ceux qui en proposent la vente à distance. En l’occurrence, il s’agit du site Heineken.fr qui fait la promotion de sa bière, de manière attractive et ludique. Le tribunal a estimé que la publicité diffusée par la société Heineken sur son site constituait un trouble manifestement illicite, sans toutefois spécifier les pages ou les messages litigieux, et en a ordonné le retrait, dans les trois semaines sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard. Mais quels sont les éléments que le brasseur doit retirer ? On peut déduire de l’ordonnance que c’est le contenu même du site que le juge a visé, dans la mesure où celui-ci est, dans son ensemble, consacré à la promotion de la bière. L’exécution de cette ordonnance est toutefois suspendue à l’appel dont l’audience se tient le 15 janvier. Soit une semaine après l’ordonnance.
Le TGI constate qu’internet ne figure pas sur la liste énumérant les supports autorisés. Comme il s’agit d’un texte d’incrimination pénale, l’interprétation littérale s’impose. Il précise que le législateur aurait pu, s’il l’avait souhaité, ajouter cette exception à la loi Evin du 10 janvier 1991, notamment lors de l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Une première ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 2 avril 2007 sur la publicité de whisky sur des sites relatifs au cinéma et à la vidéo s’était déjà prononcé dans le même sens.