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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 21 février 2019
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Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB

 

La valeur probante d’une clé USB et d’un montage a été considérée comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l’égard de la police nationale, a estimé le TGI de Paris dans un jugement du 13 février 2019. Le tribunal indique que « le visionnage de la vidéo permet de constater que celle-ci a fait l’objet d’un montage, de sorte que les circonstances précises de temps et de lieu du tournage ne sont pas connues, étant rappelé que la vidéo est issue d’une clé USB, transmise au préfet de police, dans des conditions indéterminées ». Faute d’éléments suffisants sur le sens et la portée des propos reprochés, le tribunal a relaxé l’auteur présumé des propos en cause, l’injure publique envers la police nationale n’étant pas caractérisée en tous ses éléments.
Lors d’un rassemblement du collectif « La révolution en marche » devant le siège du syndicat Alliance – Police nationale, un homme avait tenu des propos contre la police nationale, dans le contexte de l’affaire « Théo ». Le ministère de l’Intérieur qui a déposé plainte pour injure publique envers la police nationale prétendait que le prévenu avait dit : « les policiers, ils nous tuent, ils nous violent, ils nous frappent, qu’ils nous protègent » alors que l’auteur des propos affirmait avoir dit « qui nous protège ? ».
Le lendemain, le syndicat Alliance – Police nationale faisait également citer le même individu pour injure publique envers un particulier. A plusieurs reprises, il était venu manifester devant le siège du syndicat où il avait été filmé tenant des propos présumés injurieux envers la police et ses responsables. Dans un autre jugement du 13 février 2019, le TGI de Paris a remis en cause la force probante de la vidéo produite et a relaxé le prévenu. En effet, il estime que les faits ne peuvent être déterminés avec certitude, d’autant qu’il apparaît que la vidéo a fait l’objet d’un montage.