Google Images ne fait que référencer de manière automatique des images accessibles sur internet et ne dispose pas d’informations sur l’identité des éditeurs de ces dernières. C’est ce que vient de rappeler le TGI de Paris à Alain Afflelou et à sa société dans une ordonnance de référé du 27 février 2006.
Les demandeurs avaient constaté qu’à la suite de la requête « Afflelou » sur le moteur de recherche Google Images, deux fausses publicités à caractère pornographique apparaissaient. L’une d’entre elle provenait d’un site internet hébergé par une société qui ne semblait pas avoir de siège social en France. Comme il ne pouvait pas contacter cette dernière, le célèbre opticien s’est retourné contre le moteur de recherche. Il l’a assigné pour qu’il identifie l’auteur ou l’éditeur de l’image litigieuse et pour que celle-ci n’apparaisse plus dans les résultats de recherche. Quelques heures après la réception de cet avis, la fausse publicité était dé-référencée, rendant ainsi sans objet la demande visant à faire cesser le dommage.
Concernant l’identification de l’éditeur, les juges ont entendu l’argumentation de Google qui faisait valoir que son service « Images » fonctionnait de la même manière que le moteur de recherche classique : il se contente d’indexer des images visibles sur les sites internet répertoriés. Alain Affelou n’était donc pas fondé à assigner Google pour obtenir des informations sur l’éditeur de l’image litigieuse.
Il faut noter la diligence avec laquelle Google a répondu à la demande visant à dé-référencer l’image en cause. En effet, quelques heures après la signification de l’acte introductif, la publicité litigieuse n’apparaissait plus dans les résultats de recherche. On peut alors s’étonner que les demandeurs n’aient pas assigné d’autres moteurs de recherche, comme Yahoo sur lequel l’image continuait à apparaître.