L’offensive judiciaire menée en 2004 par l’association Les droits des non fumeurs (DNF) contre des sites qui promeuvent le cigare vient de se conclure en cassation. Le 10 mars 2009, la Cour suprême a rejeté les pourvois des responsables des sites Boutique 22 et l’Amateur du cigare, rendant ainsi définitif l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mai 2008 qui les avaient condamnés pour publicité illicite en faveur du tabac.
En 2004, DNF avait recensé près de 800 sites susceptibles d’être en infraction avec l’article L. 3511-3 du code de la santé publique qui interdit une telle publicité. Vu les difficultés pour la justice de gérer des contentieux de masse, DNF avait recentré son action sur trois cas qui lui paraissait particulièrement évidents. Le 27 juin 2007, le TGI de Paris lui avait donné gain de cause et avait condamné les responsables des sites La cape d’Epicure et Boutique 22. Il avait, en revanche, relaxé celui de l’Amateur du cigare au motif que le produit était présenté de manière générale, érudite et sans finalité commerciale. Ce jugement est devenu définitif quant à l’action publique concernant la relaxe de l’Amateur du cigare, en l’absence d’appel du parquet. Et faute d’appel du responsable de la Cape d’Epicure, sa condamnation à une peine d’amende avec sursis est également devenue définitive. La cour d’appel s’est revanche prononcée sur la culpabilité de l’animateur de Boutique 22 et l’indemnisation éventuelle du préjudice subi par DNF par ce site et par Amateurducigare.com.

La cour d’appel a procédé à un examen de boutique22.fr. En ce qui concerne la rubrique « les cigares du mois », elle estime que « la seule énumération de cigares désignés par leur marque, qui plus est avec une mention qui permet de penser qu’ils ont été sélectionnés pour leurs qualités particulières ou pour leur prix spécial, suffit à caractériser l’élément matériel du délit de publicité illicite ». Elle a, par ailleurs, considéré que le responsable du site ne pouvait pas ignorer les prescriptions du code de la santé publique du fait de sa qualité de débitant de tabac, d’autant plus qu’il avait été mis en garde sur ce point et sur le nécessaire contrôle des informations diffusées en ligne.

Pour déterminer le préjudice éventuel causé par l’Amateur du cigare à DNF, la cour a examiné le site, rubrique par rubrique (qu’est-ce qu’un cigare ? Comment allumer un cigare ? Comment déguster un cigare ?, etc.). Et elle a conclu que les mentions valorisantes et incitatives, notamment le fait d’assimiler le fait de fumer du cigare à un art, suffisent à caractériser la publicité illicite en faveur du tabac, « même en l’absence de lien de nature commerciale avec tel ou tel un fabricant, seul le message diffusé étant à prendre en compte ». Pour avoir commis la négligence de ne pas avoir vérifié la conformité du site avec la loi, le responsable de l’Amateur du cigare solidairement avec celui de La cape d’Epicure doit verser 5 000 euros de dommages-intérêts à DNF qui recevra également 5 000 euros de l’animateur de Boutique 22.