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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 08 janvier 2020
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La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA

 

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation par le TGI de Paris de l’association La Manif pour tous (LMPT) et la Fondation Jérôme Lejeune, en raison du parasitisme de la campagne de la Société protectrice des animaux contre la souffrance animale qu’elles avaient reprise sur internet quelques jours plus tard après son lancement, en détournant ses slogans et visuels au profit de leur cause. Par un arrêt du 20 décembre 2019, elles doivent donc verser à la SPA 15 000 € de dommages-intérêts pour la réparation de son préjudice financier et moral.
La SPA avait lancé une campagne nationale de lutte contre la maltraitance animale reposant sur trois types d’affiches sur un thème différent avec les hashtags suivants : « abattoirs », « expérimentation animale » et « corrida ». Les trois visuels posaient la question suivante « La torture… c’est légal ? » et un encadré « Monsieur le Président#JeVousFaisUneLettre » avec une photo d’animal et le sigle de la SPA. Quelques jours après, LMPT avait annoncé sur son site une campagne destinée aux réseaux sociaux « pour dénoncer le scandale de la PMA sans père et de la GPA (gestation pour autrui) » reposant sur la diffusion de sept visuels. Elle invitait les internautes à la relayer sur les réseaux sociaux. Or, quelques jours plus tôt, LMPT avait détourné cette campagne en remplaçant les thèmes de la SPA par les siens, en posant la question « L’exploitation des femmes… c’est légal ? » ou « l’infanticide… c’est légal ? » et en terminant l’encadré « Monsieur le Président… ». La SPA a donc assigné LMPT pour parasitisme.
Comme le tribunal, la cour commence par rappeler que le fait que les parties soient des associations reconnues d’utilité publique sans activité commerciale est sans incidence sur le fondement du parasitisme. Pour la cour, celui-ci est caractérisé par le fait que la LMPT et la fondation Jérôme Lejeune ont diffusé sur leur site une campagne qui s’inspirait de celle de la SPA avec des visuels similaires qui reprennent son concept et sa composition. Les deux associations ont ainsi profité des investissements réalisés par la SPA, tant pour la création que pour la diffusion de la campagne, mais aussi de sa notoriété pour se placer dans son sillage en la détournant pendant quelques jours seulement après le lancement de sa campagne, à leur bénéfice en diluant, brouillant et parasitant son message. Comme le tribunal, la cour a par ailleurs rejeté l’argument tenant à l’exception de parodie, la SPA n’ayant pas revendiqué de droit d’auteur, et celui tiré de l’atteinte à la liberté d’expression.