Le 25 juin 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé la suspension de l’utilisation et de l’affichage sur le site note2be.com des données personnelles des professeurs pour leur notation, ordonnée en référé le 3 mars dernier par le TGI de Paris. La cour est même allée un peu loin concernant le forum de discussion. Alors que le tribunal avait envisagé l’existence du forum de discussion, à condition qu’il comporte une modération préalable ou un dispositif équivalent, la cour d’appel a remis en cause son maintien du fait de sa dépendance à l’égard de la rubrique « notation » du site.

Sans revenir sur la question du consentement du professeur pour le traitement de ses données personnelles, la cour a estimé que note2be.com n’avait pas collecté ces données de manière loyale et licite, comme le lui impose l’article 6 de la loi « Informatique et libertés ». Elle a rappelé que n’importe qui pouvait noter un professeur dans la mesure où le système ne limitait pas cette possibilité aux seuls élèves ayant eu l’enseignant visé. En outre, la cour a estimé, sans toutefois développer sa conclusion, que les données ne présentaient aucune garantie tant sur la pertinence que sur leur caractère adéquat au regard des finalités du traitement. La seule constatation de ces éléments « suffit à démontrer que l’utilisation d’un tel traitement non conforme à l’exigence de la loi constitue un trouble manifestement illicite que le juge doit faire cesser ».
Dans un communiqué envoyé le jour où la décision d’appel a été rendue, note2be.com a annoncé la mise en ligne le soir même de la version 2.0 du site dans laquelle la recherche par nom du professeur est supprimée. Par ailleurs, la notation des enseignants est désormais réservée aux seuls élèves ou parents d’élèves inscrits dans l’établissement concerné.